Jean Martin - Consultant Droit fiscal

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

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Euro 2020 : comment sont imposés les joueurs de l’Equipe de France ?

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Repoussé d’une année à cause de la Covid-19, le coup de sifflet de l’Euro 2020 a été donné… en 2021. Comme pour chaque compétition, les équipes nationales ont appelé leurs meilleurs éléments. Il faut rappeler que chaque match disputé donne lieu au versement de primes de la part de l’UEFA. Il s’agit d’une enveloppe totale de 371 millions d’euros qui sera répartie entre les 24 équipes participantes selon leur parcours dans la compétition. Qui dit prime dit imposition. Avocats Picovschi vous renseigne sur la fiscalité des joueurs participants à l’Euro 2021.

Où les sportifs paient-ils leurs impôts ?

Avant de parler d’imposition, il convient de se demander quel pays a la capacité d’imposer les joueurs. En principe, un joueur est sous contrat avec un club ce qui caractérise un lien de subordination. Un joueur évoluant en club français a donc son centre économique dans l’Hexagone au sens de l’article 4B du Code général des Impôts, et par extension son foyer fiscal en France. Une exception : les joueurs de l’équipe de la Principauté de Monaco.

Les joueurs évoluant dans les équipes françaises sont donc considérés comme résidents fiscaux français et sont redevables de l’Impôt sur le revenu en France. Les versements reçus étant considérés comme des salaires.

Pour les joueurs les plus influents qui perçoivent des sommes en contrepartie de prestations publicitaires, il est courant de pratiquer l’optimisation fiscale et de créer une société d’image afin de récolter les sommes. L’imposition de ces revenus se fera dans l’État où se situe cette société et la perception de dividendes sera fiscalement traitée conformément aux dispositions des conventions fiscales bilatérales basées sur le modèle OCDE. Si certains joueurs ont choisi de créer leur société dans un pays où la fiscalité est particulièrement intéressante, d’autres, comme Karim Benzema, détiennent une société en France.

En outre, les joueurs venant de l’étranger peuvent, s’ils remplissent les conditions, bénéficier du régime d’impatriation fiscale pour leurs cinq premières années sur les terrains français, raison pour laquelle certains joueurs étrangers ne restent pas plus de cinq ans en France. Pour mettre en place un tel régime, l’assistance d’un avocat fiscaliste français se révèle être d’une aide précieuse.

Afin d’illustrer ces propos, nous prendrons l’exemple d’un joueur professionnel ressortissant espagnol mais jouant au Paris Saint-Germain pour la saison 2021-2022. La présence d’un contrat liant la personne au club est constitutive d’un centre économique ce qui situe sa résidence fiscale en France. Ses revenus seront donc imposés dans l’Hexagone. Si ce joueur a créé une société gérant ses droits d’images en Espagne, les revenus provenant de contrats publicitaires seront imposés en Espagne mais les dividendes seront taxés conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-espagnole.  Enfin, si le joueur est arrivé dans le club récemment, il peut avec l’aide de son conseil, demander à bénéficier du régime d’impatriation réduisant ses impôts de moitié.

Combien gagnent les joueurs pendant l’Euro ?

Comme cela a été confirmé par le président de la Fédération française de Football (ou FFF), le système de répartition des sommes instauré en 2014 sera le même. Pour rappel, l’UEFA versera à la FFF une somme pour chaque match que les Bleus disputeront, celle-ci variera selon le résultat obtenu par l’équipe française. Sur cette somme, 30% des gains seront partagés entre les joueurs. Ainsi, la prime versée si la France devient championne d’Europe pourrait être de 340 000 € par joueur.

Cependant, dans quel pays cette somme sera imposée ?

Au regard des éléments plus haut, il faut se souvenir que durant la compétition, le contrat liant les joueurs à leurs clubs n’est pas suspendu. Ainsi, le rattachement fiscal au pays où ils vivent subsiste. Par conséquent, la France ne pourra imposer que les joueurs qui évoluent en Ligue 1 et cela indifféremment de leur nationalité.

À titre d’exemple : un joueur belge qui joue habituellement à l’OL devra déclarer les primes perçues pendant l’Euro 2021 sur la déclaration d’impôts sur le revenu français.

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