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2015 est presque échu. L’occasion pour notre cabinet de faire un bilan sur les contrôles URSSAF de l’année et informer les chefs d’entreprise sur les prévisions 2016. Les avocats risquent d’avoir encore du pain sur la planche… !
Contrôle URSSAF : quel bilan pour 2015 ?
Un nouveau classement des assiettes de redressement !
Le mauvais calcul des réductions Fillon a longtemps figuré parmi les causes principales de redressement URSSAF. En 2015, il est passé de la 3ème à la 5ème place. La raison ? Une meilleure maîtrise de leur calcul par les chefs d’entreprise !
On relève désormais que les six principales assiettes de redressement sont les suivantes :
- Avantages en nature ;
- Frais professionnels ;
- Indemnités de rupture de contrat ;
- Versement lié aux transports ;
- Réduction Fillon ;
- Prestations du comité d’entreprise.
Les avantages en nature et frais professionnels figurent toujours au top du classement. Notre cabinet ne peut que conseiller à ses clients de rester vigilants sur ces assiettes. Demander et surtout conserver des justificatifs peut vous sauver d’un lourd redressement.
Contester un contrôle URSSAF : une pratique courante
Selon une étude*, 65% des entreprises contrôlées ont contesté le redressement URSSAF. L’assistance d’un avocat s’avère généralement judicieuse, car il n’est pas rare que ce soit pour un vice de forme et non un vice de fond, que les entreprises obtiennent une réduction voire une annulation du montant du redressement. Qui mieux qu’un avocat expérimenté en matière de procédure contentieuse URSSAF pour vous sortir de ce mauvais pas ?
Rappelons en outre que depuis le 1er octobre 2015, il est possible de transiger avec l’URSSAF dans certains types de contrôles. Ne préférez-vous pas confier les négociations à un avocat, véritable clé de voute du contrôle URSSAF, pour transiger avec les inspecteurs ? L’art de la négociation est une pratique que notre département Droit social a l’habitude d’exercer avec toujours pour objectif une négociation « gagnant gagnant ».
Contrôle URSSAF : ce qui attend les entreprises pour 2016
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016, l’article 11 prévoit des possibilités de redressement en cas de non-respect de la règlementation relative à la protection sociale complémentaire (santé, retraite, prévoyance). De nouveaux points d’alerte de l’URSSAF en découlent :
- Veiller au respect du pourcentage du financement patronal des dispositions de prévoyance complémentaire pouvant être exclu de l’assiette sociale. Attention l’erreur coûterait chère puisque l’intégralité du financement patronal pourrait être requalifié en rémunération, ce qui entrainerait le paiement de prélèvements sociaux.
- Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, des avantages fiscaux vont naître, mais également une nouvelle règlementation propre à ces contrats : modifications des planchers, différence de contrats selon le personnel visé… Ce sont autant de nouvelles modalités que le chef d’entreprise va devoir appréhender rapidement, afin d’éviter les erreurs de trésorerie et les contrôles qui en découleraient. A cet égard, il serait prévu que l’URSSAF puisse procéder à un « redressement atténué » en se basant sur un coefficient multiplicateur variant selon le degré de gravité de l’erreur commise par l’entreprise d’une fois et demie à trois fois les sommes dues.
Jouant un véritable rôle de conseiller du chef d’entreprise, l’avocat, expert dans la gestion des contrôles URSSAF, sera plus que jamais un atout de taille pour défendre vos intérêts. Avocats PICOVSCHI s’engage chaque jour aux côtés des chefs d’entreprise, et si vous étiez le prochain ?
