Comment protéger le conjoint survivant face aux enfants du 1er lit ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 02/07/2018

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Vous avez un patrimoine conséquent et souhaitez anticiper la transmission de ce patrimoine ? Vous rédigez votre testament et souhaitez savoir comment protéger votre conjoint survivant ? Vous avez déjà des enfants d’un premier lit et craignez un contentieux entre ces derniers et votre époux(se) à votre décès ? A contrario, vous êtes conjoint survivant et vous ne savez pas si vous avez des droits sur la succession de votre feu époux ? Avocats Picovschi vous fait part de son expertise.

Le rôle de l’avocat pour anticiper les risques de conflits

Dans le cadre de la succession, le législateur a mis en place de nombreuses règles, rendant complexes leur application. Il est ainsi difficile de savoir ce qu’il est possible de faire ou non et dans quelle limite. Dans tous les cas, il faut retenir que les enfants du défunt, qu’ils soient issus d’un premier lit ou d’un second lit sont héritiers réservataires. A ce titre, ils recevront en principe une part de l’héritage, qu’il y ait ou non de testament.

En revanche, pour éviter un maximum de conflits avec les autres membres de la famille et notamment le conjoint survivant qui peut se sentir lésé, il est extrêmement important d’anticiper la transmission de son patrimoine. Sachez qu’il vous est possible de protéger votre conjoint survivant ! Pour ce faire, plusieurs possibilités s’offrent à vous : donation au dernier vivant, insertion de clauses dans le contrat de mariage, souscription d’assurances-vie… L’assistance d’un avocat compétent en la matière s’avère dans ce cas être une aide précieuse pour organiser au mieux votre transmission de patrimoine. Avocats Picovschi, expert en droit des successions depuis une trentaine d’années, saura vous assister sur toutes ces problématiques qui s’imposent à vous.

Vous n’êtes surement pas non plus sans savoir qu’en l’absence d’organisation de transmission de patrimoine, des conflits peuvent rapidement apparaître entre les héritiers et l’entourage du défunt qui s’estime lésé une fois le décès survenu. A titre d’exemple, le défunt peut avoir rédigé un testament et une donation au dernier vivant contradictoires ou encore deux testaments contradictoires. Dans ce cas, à qui revient la quotité disponible ? Vous êtes face à un conflit dans le cadre de votre succession et vous estimez que vous n’avez pas reçu ce qui vous est dû ? Ne vous lancez pas seul dans un tel conflit !

En effet, tant de conflits surviennent une fois la succession ouverte… Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul. Là est le rôle de l’avocat de défendre vos intérêts afin de s’assurer qu’ils ne soient pas lésés dans cette épreuve.

Anticiper et protéger son conjoint

L‘un des meilleurs moyens de protéger votre conjoint reste encore la donation au dernier vivant. Elle permet à un époux de prévoir qu’à son décès, toute sa fortune reviendra à son conjoint survivant, sous réserve, bien sûr, de la réserve héréditaire. Ainsi, chacun des enfants d’une première union bénéficiera de ce qui lui est dû, et le conjoint n’est pas évincé de la succession. Cette donation permet notamment par exemple de transmettre son entreprise a son conjoint qui a participé dans la société, toujours sous réserve des parts réservataires revenant aux enfants du défunt.

L’assurance-vie est également une solution pour protéger votre conjoint. En effet, étant hors part successorale et donc à fortiori hors réserve héréditaire, tout ce qui est compris dans cette assurance-vie reviendra au bénéficiaire que vous avez choisi, à savoir ici votre conjoint. Attention cependant, puisque ces assurances-vie peuvent rapidement faire l’objet de contestations en cas de primes manifestement excessives. Une fois encore, n’hésitez pas à prendre l’assistance d’un avocat pour anticiper toute remise en cause ou pour gérer un éventuel conflit à ce sujet.

Dans le cadre de votre régime matrimonial, si vous ne l’avez pas déjà fait lors de la conclusion de votre mariage, vous pouvez modifier votre contrat de mariage en y ajoutant des clauses pour vous protéger mutuellement. Dans tous les cas, dans le cadre de la communauté légale, le conjoint survivant bénéfice en principe de droit de la moitié de la communauté. La rédaction de telles clauses ne doit pas être prise à la légère, puisque ce contrat déterminera en partie les règles de répartition du patrimoine, sous réserve des dispositions légales, au moment du décès.

Enfin, le conjoint survivant bénéficie d’un droit de jouissance sur le logement familial et ce pour une durée d’un an. Sur option, ce droit temporaire peut devenir un droit viager d’habitation et d’usage.

L’expérience avisée d’un avocat expert en droit des successions vous permettra d’obtenir les meilleures solutions en vous assurant une sécurité juridique optimale. A ce titre, Avocats Picovschi se tient à votre entière disposition pour vous accompagner en cas de contentieux, mais également pour optimiser la transmission de votre patrimoine afin d’éviter que votre conjoint ne se retrouve dans une situation complexe et délicate au moment de l’ouverture de la succession.

Source : www.pap.fr, « Comment protéger son conjoint ? », le 21 novembre 2017, par C. Cailloux.

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