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Transmission de patrimoine immobilier

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 23/12/2017

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine immobilier à vos enfants, vos héritiers ou vos associés ? Une équipe pluridisciplinaire d’avocats compétents en droit des successions, en droit des entreprises, en droit patrimonial et en droit fiscal vous aidera à prendre les bonnes décisions. Pour vos proches et pour vous, Avocats Picovschi est à votre écoute.

La transmission d’un patrimoine immobilier, dans le cadre d’une donation, en anticipant un décès ou dans le cadre d’une opération d’optimisation, n’est pas chose aisée. Notre cabinet est là pour vous aider à gérer au mieux cette étape importante, en tenant compte des intérêts de chacun : les vôtres, ceux de vos héritiers et de vos associés. Veillant à ce que vous ne lésiez personne et dans le respect des règles de l’administration fiscale, l’expert du droit s’évertuera à vous recommander les stratégies patrimoniales les plus performantes, et vous protéger contre le risque que vos opérations soient requalifiées, voire sanctionnées par le fisc.

Que cela soit effectué dans le cadre d’une donation-partage, d’une donation entre vifs ou après avoir procédé à une vente à la découpe, la transmission de biens immobiliers à ses enfants ou ses héritiers doit se faire selon les règles bien précises du droit des successions, comme par exemple respecter les droits des héritiers réservataires. Les règles fiscales liées aux opérations de succession ou de transaction immobilière permettent, par ailleurs, une meilleure optimisation du transfert de votre patrimoine à vos proches.

Le régime de l’indivision peut parfois compliquer la situation lorsque l’un des indivisaires ne souhaite pas coopérer aux opérations que vous souhaitez effectuer. Des options s’offrent à vous pour sortir de l’indivision.  Parallèlement, le démembrement de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire ne confère pas les mêmes droits et obligations à chacun sur le bien. Il est donc utile de recourir à un avocat afin de s’assurer que l’opération que vous envisagez ne pourra pas contrevenir à vos intérêts et que votre volonté sera respectée.

De même, transmettre un bail commercial, ou tout ou partie de vos actifs immobiliers professionnels, directement ou par le biais d’une société civile immobilière, doit se faire dans le respect de règles précises du droit commercial et du droit des sociétés. Là encore, un expert de ces questions juridiques saura vous guider pour sécuriser l’opération.

C’est une évidence : toutes les opérations portant sur le patrimoine immobilier mettent en jeu d’importantes sommes d’argent et leurs conséquences ne doivent pas être prises à la légère. Un avocat rompu à l’ensemble des techniques juridiques successorales, patrimoniales et fiscales est à même de vous permettre de protéger au mieux vos intérêts.

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