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Optimiser la valeur de l'entreprise

| Mis à jour le 29/08/2014 | Publié le 17/01/2006


Pour pallier les difficultés intrinsèques à la forme même de l’entreprise individuelle lors d’une transmission ou d’une cessionla mise en société se présente bien souvent comme seul remède efficace. Dans le même sens, la transformation régulière d’une société existante en une autre forme de société est souvent indispensable pour permettre une cession.

Facilitant l’opération de transmission, la mise en société ou encore la transformation est loin de constituer en soi une panacée, puisque c’est le choix opportun du type de société qui est primordial.

Chaque forme de société présentant des avantages et des inconvénients, il convient d’adopter la forme de société la plus adéquate aux objectifs poursuivis par le cédant lors de la cession de son entreprise.

Le choix ne peut alors intervenir qu’en fonction de ce que souhaite privilégier le cédant : organisation des pouvoirs, répartition des titres sociaux, protection des actionnaires minoritaires, transmission de la propriété, etc.

Ainsi, la transformation en société en commandite simple a pour avantage majeur d’assurer au gérant une quasi-irrévocabilité, en revanche, inconvénient non négligeable, ce dernier a le même statut fiscal et social que celui d’une SNC, c’est-à-dire qu’il ne possède pas le statut de salarié et relève des BIC.

De plus, le cédant peut, et il lui est même conseillé, de procéder à un véritable toilettage des statuts afin de faciliter la vente. Par exemple, l’instauration d’un droit de vote double permettant de dissocier la propriété du pouvoir, ou encore la création de deux catégories d’actions, sont autant d’aménagements et de mécanismes susceptibles de concrétiser la transmission.

L’optimisation de l’entreprise passe également par une représentation fidèle du bilan de la société. En effet, toutes failles présentes dans la présentation du bilan seraient automatiquement détectées lors de l’audit financier réalisé par le repreneur en vue de vérifier l’exactitude des informations fournies par le cédant au sujet de sa société.

Le respect des règles comptables et la sincérité des comptes ne sont pourtant pas un obstacle à une présentation dans les meilleures conditions de la société, par un traitement de la répartition du capital.

Ainsi, en vue de favoriser la réalisation d’une vente, il est fréquent d’assister au rachat par le cédant des titres minoritaires. Permettant d’éviter au repreneur d’avoir à être confronté à plusieurs interlocuteurs, et dans la même perspective de lui offrir le contrôle le plus large possible, c rachat permet également au cédant de réaliser une plus-value lors de la revente des titres.

Certaines cessions nécessitent, de par la taille et l’importance de la société, ou la multiplicité de ses activités, ou de par la volonté du cédant de conserver la propriété de ces actifs, des opérations particulières.

Encore une fois, afin de faciliter la dévolution de son entreprise, le cédant est amené à recourir à des modalités permettant de la réaliser, ou à tout le moins la faciliter.

Il n’est pas rare que dans cette optique, le cédant, valablement conseillé, procède à une séparation de l’immobilier et de l’entreprise. Aboutissant à la sortie des immeubles de la société à céder, cette séparation a pour effet de nettement alléger son prix. Cette diminution ne peut à l’évidence que faciliter la recherche d’un repreneur. Elle a également l’avantage de voir le cédant conserver la propriété de l’immobilier.

En vue d’encourager la concrétisation de la cession, le cédant procède souvent à la séparation juridique en différentes structures juridiques des activités de l’entreprise dès lors qu’elles le permettent et à la condition bien entendu que l’entreprise en exerce plusieurs. L’intérêt non négligeable de cette opération est qu’elle autorise une pluralité de repreneurs, ou permet au cédant de conserver une partie de son activité.

L’ensemble de ces opérations préalables à la cession d’une entreprise requiert l’assistance d’un conseil averti. L’avocat en Droit des affaires sera en mesure de vous apporter un véritable savoir-faire quant à l’optimisation de la valeur de votre entreprise et ainsi vous permettre de transmettre votre entreprise dans le respect de vos intérêts.

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