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Le rôle de l'avocat en Droit pénal des affaires

| Mis à jour le 17/12/2014


Avocats plaidant les Dossiers de Droit Pénal des affaires, nous assistons les chefs d'entreprises, mandataires sociaux, associés et préposés divers en Droit pénal des affaires.

En effet,  de plus en plus, le fait d'entreprendre et de développer  une entreprise est un parcours semé d'embuches dont le risque n'est pas seulement financier et patrimonial, mais aussi et surtout pénal.

De grandes affaires pénales de délit d'initié ou d'abus de bien social défrayent certes la chronique, mais le chef d'entreprise sérieux pense que cela ne le concerne pas ! Que cela ne lui arrivera pas !

Tout au plus, le chef d'entreprise pense, qu'au pire, il ne sera que victime d'une infraction pénale et qu'il chargera son avocat de poursuivre, par exemple, un abus de confiance d'un employé qui  aura détourné des fonds de la société ou, encore par exemple, qu'il assumera les frais d'avocats pour un employé qui, conduisant un véhicule de société, aura eu un accident automobile… Ou qu'il missionnera un avocat compétent en Droit pénal des affaires afin de faire sanctionner un vol commis dans l'entreprise…

Bien évidemment, lorsque l'infraction pénale est « commise de l'extérieur » ; le chef d'entreprise et l'entreprise la vivent comme une agression qu'il faut faire sanctionner par le juge pénal.

Mais lorsque l'infraction pénale est commise au sein de l'entreprise, par exemple, par un employé,  la gestion est beaucoup plus délicate déjà en raison de la « confiance qui est trahie » et des implications juridiques complexes, car, dans cet exemple, au problème de Droit pénal des affaires, s'ajoute le problème de Droit du travail et, éventuellement, le problème de Droit syndical…

Et lorsque l'infraction pénale est commise par un associé de l'entreprise (qui peut aussi être employé ou mandataire social !) ce sont les fondements mêmes de l'entreprise qui sont ébranlés.

Le chef d'entreprise peut aussi se rendre coupable d'une infraction pénale

Bien évidemment, un chef d'entreprise peut commettre une infraction pénale de manière intentionnelle, par exemple, en y étant acculé par les difficultés de l'entreprise.

Mais surtout, le chef d'entreprise peut commettre une infraction pénale sans en avoir conscience en raison de l'incroyable complexité de la législation pénale et notamment  des  infractions pénales issues du Droit des affaires, du Droit des sociétés, du Droit fiscal et du Droit social (Droit du travail et contrôle URSSAF). Depuis l'affaire ENRON, le contrôle des comptes a beaucoup évolué…

En tant qu'avocats intervenant dans des dossiers « sensibles » de Droit pénal des affaires, il nous faut vraiment insister sur ce dernier point, car même les très grandes entreprises, possédant un important service juridique interne,  sont touchées par ce que l'on pourrait appeler un défaut d'analyse du risque pénal de Droit des affaires voire même par un défaut de conseil…

En effet, seul l'avocat pénal expérimenté en Droit des affaires (ce qui nécessite une très bonne connaissance du monde de l'entreprise) ayant plaidé des dossiers délicats pendant de nombreuses années (en se trouvant seul avec son client face au système judiciaire ce qui confère une « certaine acuité »…) peut analyser le risque pénal encouru et permettre à l'entrepreneur d'entreprendre avec le minimum de risques.

Il est donc de plus en plus important de faire auditer par anticipation le risque pénal

Lorsqu'il est « trop tard » et que l'infraction pénale est constituée, que l'on soit le dirigeant d'une très grande entreprise ou d'une moins grande, on se trouve pris dans la tourmente du « système judiciaire ».

Si vous lisez ces lignes en étant dans cette situation, nous souhaitons vous rassurer sur la « qualité » du système judiciaire français, car il ne faut pas « craindre le juge » ni même le Procureur de la République…

Il faut simplement se choisir un avocat expérimenté et compétent en Droit pénal des affaires qui, passionné, fera tout pour vous défendre et, cela, c'est rassurant !

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