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Expatriés

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 20/04/2015


L'expatriation est le fait pour un salarié d’une entreprise française de partir travailler à l’étranger pour une durée indéterminée. Que ce soit l’employeur ou le salarié, le recours à un avocat en droit international s’avère être un atout inestimable pour sécuriser vos relations de travail à l’international.

Qui dit contrat de travail international, ne dit pas forcément expatriation. En effet, il peut s’agir également d’un détachement. Les conséquences pour l’employeur et salarié diffèrent selon le statut choisi. Il est donc important de ne pas se tromper.

Par exemple, si le détaché continue à bénéficier du régime de la sécurité sociale française, l’expatrié durant toute la durée de l'expatriation, n’en bénéficie plus. Toutefois, il lui est possible de se constituer une couverture sociale en France en s'affiliant auprès de la Caisse des français à l'étranger (CFE).

Par ailleurs, les personnes soumises au statut expatrié ne sont couvertes par aucun régime français obligatoire de retraite. Avant le départ du salarié, il convient donc de se préoccuper de ces questions et de voir dans quelle mesure l’employeur peut intervenir.

Sur le plan fiscal, la personne expatriée n'est pas pour autant dispensée de toute obligation envers l'administration fiscale. Le régime de la fiscalité des expatriés est complexe et doit prendre en compte de nombreux éléments, notamment l'évolution constante des règles fiscales.

Parce que l'expatriation est une étape importante dans la vie du salarié et de l’employeur, il est nécessaire que celui-ci se renseigne auprès d’un avocat en droit  du travail international afin d'assurer au mieux la défense de ses intérêts.

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