L’expatriation est le fait pour un salarié d’être affecté à l’étranger pour une durée plus ou moins longue.
L’expatrié est un salarié dont le contrat est suspendu mais pas rompu par la durée de sa mission à l’étranger. Le salarié expatrié, contrairement au salarié détaché, abandonne tout lien social avec la France.
Il n’existe pas de définition précise de l’expatriation en droit du travail. L’expatriation se caractérise par une dualité de contrat, l’expatrié travaillant le plus souvent pour le compte de la société d’accueil. Le lien de subordination entre employeur d’origine et salarié expatrié est très atténué.
Ce statut entraîne de nombreuses conséquences.
Concernant le contrat de travail initial, celui-ci renaît à l’issu de l’expropriation. Le contrat initial n’ayant jamais été rompu, la société d’origine doit respecter à l’égard du salarié expatrié une obligation de réinsertion au sein de son entreprise.
Durant toute la durée de l’expatriation, l’expatrié n’est pas affilié au régime de la sécurité sociale française toutefois il lui est possible de se constituer une couverture sociale en France en s’affiliant auprès de la caisse des français à l’étranger (CFE).
Par ailleurs, les personnes soumises au statut expatrié ne sont couvertes par aucun régime français obligatoire de retraite. Le versement d’une pension est lié à l’adhésion volontaire du salarié ou de son employeur au régime vieillesse expatrié de la sécurité sociale et ou aux régimes complémentaires de l’ARRCO et de l’AGIRC.
En revanche, si la personne est expatriée dans un état membre de l’Union Européenne, celle-ci dépend du régime local auquel elle doit obligatoirement cotiser.
Sur le plan fiscal, la personne expatriée n’est pas pour autant dispensée de toute obligation envers l’administration fiscale. Le régime de la fiscalité des expatriés est complexe et doit prendre en compte de nombreux éléments, notamment l’évolution constante des règles fiscales.
Parce que l’expropriation est une étape importante dans la vie du salarié, il est nécessaire que celui-ci se renseigne auprès d’un conseiller juridique compétent afin d’assurer au mieux la défense de ses intêrets.
