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Droit bancaire

| Mis à jour le 17/12/2014


Pour l'avocat, le droit bancaire est une branche du droit des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile spécifique au commerce de l'argent. Il définit le cadre juridique dans lequel s'exercent les activités d'une banque.

L'importance du secteur bancaire dans le monde économique a conduit néanmoins à la création de règles sectorielles spécifiques.

Etendue de la responsabilité civile et pénale du banquier, devoir de conseil, secret bancaire sont régis par ce droit.

Le contrat de banque, l'effet de commerce, les règles des opérations de crédit, le cautionnement à titre personnel ou au titre de la société… autant de supports à la vie économique et financière.

En dehors de sa compétence spécifique en Droit bancaire, l'avocat en Droit bancaire se doit donc de maîtriser l'ensemble des droits voisins comme le Droit des affaires, le Droit fiscal et le Droit pénal des affaires en plus d'avoir l'expérience de la vie des affaires.

Chef d’entreprise comme particulier, l’avocat en droit bancaire est là pour sécuriser vos engagements et vous défendre au mieux en cas de litige.

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