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Conflit d’associés : quel avenir pour votre marque ?

Par Amélie JOURDAN, Juriste | Publié le 09/11/2015


Votre associé et vous êtes au bord de la rupture : disputes, coups bas, mésentente… vous êtes en plein conflit et songez à vous séparer. Vous vous inquiétez pour l’avenir de votre société, la cession des parts sociales… avez-vous pensé à l’avenir de votre marque ? Ne négligez pas cet aspect, la marque reflète l’image de votre société, lui confère une valeur et une reconnaissance auprès du public, il est important de la protéger. Que vous soyez au stade où vous envisagez de vous associer ou que vous soyez en plein conflit d’associés, Avocats PICOVSCHI vous prodigue ses conseils !

À quel moment parle-t-on de conflit d’associés ?

En tant que dirigeant de société, lorsque vous vous êtes associés vous avez conclu avec votre partenaire un contrat d’association qui prévoyait que chacun des associés effectuait sa mission uniquement dans l’intérêt de la société, et en commun. On appelle cet état de fait dans notre jargon juridique : l’affectio societatis.

Plusieurs situations peuvent vous amener à penser que votre associé ne respecte plus son engagement à agir dans l’intérêt de la société. Il peut s’agir d’une mauvaise gestion, de prise de décisions qui ne sont pas favorables à la société. Vous pouvez également vous être aperçu que votre associé utilise les comptes de la société à des fins personnelles… étant précisé que de tels agissements peuvent rapidement constituer un abus de bien social condamné pénalement.

Face à cette situation, vous faites le choix judicieux de consulter un avocat compétent en droit des sociétés. En effet, il ne faut pas la laisser perdurer plus longtemps et prendre le risque que cette situation entraine des conséquences financières et fragilise votre santé.

Avocats Picovschi maîtrise tous ces aspects liés aux conflits d’associés et saura prendre la relève pour se battre à vos côtés, tenter de faire entendre raison à votre associé et agir en justice si la situation l’exige. Notre savoir-faire ne s’arrête pas au droit des sociétés, étant un cabinet d’affaires, nos avocats savent analyser chaque dossier dans sa globalité et appréhender toutes les problématiques juridiques que vous n’aviez pas forcément vous-même perçues. Aviez-vous pensé au devenir de votre marque, vous qui êtes actuellement en conflit avec votre associé ? Ou peut-être, êtes-vous en train de lire cet article, car vous envisagez de vous associer et souhaiter prendre toutes les précautions en amont.

À quel nom déposer la marque : A mon nom ? Au nom de la société ? Au nom des associés ?

La marque est une valeur importante de votre entreprise. C’est grâce à elle que la clientèle vous identifie, il est donc important de savoir la protéger.

Le déposant d’une marque peut être tant une ou plusieurs personne(s) physique(s) qu’une ou plusieurs personne(s) morale(s).

Quel est alors le meilleur choix ?

Il n’existe pas de meilleur choix. Cependant il convient de s’assurer que celui que vous faites est le plus optimal pour la société.

Il est possible de déposer la marque au nom de la société. En cas de conflit avec l’un de vos associés, aucun souci à vous faire puisqu’il ne pourrait revendiquer aucun droit sur celle-ci. Toutefois, si la marque de la société a une grande valeur, elle augmente par conséquent celle des parts de chacun des associés.

Déposer la marque en son nom peut être préféré par certains notamment lorsqu’il s’agit du nom patronymique du dirigeant à l’origine de la création de la société, ou encore pour des considérations financières. Mais dans ce cas, c’est prendre le risque de perdre une éventuelle association avec un partenaire. En effet, l’entreprise peut s’avérer moins attractive tant auprès de potentiels partenaires, investisseurs que des banques, si elle n’est pas propriétaire de la marque.

Déposer la marque au nom des deux associés c’est prendre le risque de ne plus pouvoir utiliser la marque comme on le souhaite, puisque chaque décision doit être prise à l’unanimité en indivision.

Est-il conseillé de consulter un avocat en propriété intellectuelle ?

La réponse est oui !

L’avocat en propriété intellectuelle vous conseillera tout d’abord sur le meilleur choix à adopter pour le nom de votre marque. Il est indispensable d’y recourir pour qu’il effectue toutes les recherches d’antériorités afin de vous assurer un dépôt serein avec un risque d’action en contrefaçon ou d’opposition minime.

L’avocat revêt alors l’imperméable de l’inspecteur en se livrant à une véritable enquête sur la faisabilité juridique de votre dépôt : recherches, comparaison, analyses juridiques sur le territoire national et à l’étranger… Le dépôt de la marque doit être nécessairement précédé de ces étapes.

Une fois ces démarches effectuées et le nom de la marque trouvé, nos avocats sont là pour vous conseiller sur le choix du déposant. Il s’agit de prendre une décision adaptée à votre entreprise et à votre situation.

À noter, qu’en présence de co-déposant de la marque, il est plus que recommandé de conclure un règlement de copropriété rédigé par un avocat afin de prévoir les modalités d’utilisation de la marque et surtout les conséquences d’un retrait de l’un ou l’autre des associés co-déposant.

La force de notre cabinet est notre pluridisciplinarité qui nous permet d’appréhender chaque dossier dans son ensemble et de déceler bien souvent des problématiques que nos clients n’avaient pas perçues et qui auraient pu avoir de lourdes conséquences. Notre devise « ensemble vers le succès » reflète bien notre engagement et notre volonté de soutenir chaque entreprise.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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