Quels sont les différents types de fusion-acquisition ?

Quels sont les différents types de fusion-acquisition ?

Sommaire

Il existe plusieurs manières de racheter une entreprise. L'une des plus utilisées en France est la fusion-acquisition. Cette opération met en scène deux principales entités. Il s'agit d'une société dite absorbante, et d'une société absorbée. Lors de la fusion-acquisition, l'entreprise absorbée transfère tout son patrimoine actif et passif à la société absorbante. Elle est ensuite dissoute, et non liquidée. La fusion-acquisition est également connue sous le diminutif « fusac ». On utilise aussi les termes anglais « Mergers and Acquisition » et « M&A » pour désigner l'opération.

La fusion-acquisition aide l'entreprise absorbante à développer ses activités, à accélérer sa croissance, et à augmenter son profit. Elle présente de nombreux avantages pour la société acquérante. Cette opération existe sous différentes formes. Compétent en droit des affaires, Avocats Picovschi vous présente les différents types de fusion-acquisition, et vous propose son expertise dans le domaine.

Fusion-acquisition horizontale

Les entreprises mettent généralement en œuvre la fusion-acquisition dans l'optique de diversifier leurs activités. Grâce à cette opération, elles étendent leur présence sur un marché. Il s'agit d'une sorte de restructuration des objectifs et de l'activité de l'entreprise absorbante. En France, la forme de fusion-acquisition la plus répandue est celle dite horizontale. Elle consiste pour une entreprise à en absorber une autre intervenant dans le même domaine. Il peut s'agir d'un concurrent, ou d'une société complémentaire.

L'objectif de la fusion-acquisition horizontale est de permettre à l'entreprise absorbante d'élargir ses parts de marché en proposant plus de produits ou de services. Par exemple, une société de distribution de lait absorbe une entreprise de fabrication de yaourts. Elle est désormais en mesure de proposer une gamme de produits laitiers plus complète et de réaliser des « économies d'échelle ».

La fusion-acquisition horizontale présente toutefois une limite. L'entreprise absorbante a souvent du mal à faire travailler ensemble des équipes qui étaient auparavant en concurrence sur le même marché.

Fusion-acquisition verticale

La fusion-acquisition verticale consiste pour une société à absorber une autre entreprise du même secteur. Cette dernière est en général un client, un fournisseur, ou une entité qui occupe une place importante dans la production des services de la société absorbante.

Prenons l'exemple du domaine de la vente de lait. Une entreprise spécialisée dans la distribution de lait procède à l'absorption d'une société de production de lait. Cette opération va permettre à l'entreprise acquérante de supprimer certaines étapes de sa chaîne de production, et ainsi d'optimiser sa productivité. La fusion-acquisition verticale va également l'aider à réduire considérablement les frais investis dans la fabrication de ses produits. Avec un contrôle total de la chaîne de valeur, l'entreprise absorbante devient facilement le leader de son secteur.

Contrairement à la fusion-acquisition horizontale, celle-ci ne met pas en collaboration des équipes concurrentes. Il s'agit plutôt d'entités complémentaires qui peuvent aisément fédérer leurs efforts pour le bien-être de la nouvelle société.

Fusion-acquisition conglomérale

Cette opération est une technique utilisée par les grandes sociétés pour diversifier leurs activités, à travers la mise en place d'un conglomérat. Elles deviennent alors plus puissantes, avec un impact important dans des secteurs variés. Concrètement, la fusion-acquisition conglomérale est le fait qu'une entreprise absorbe une autre qui intervient sur un autre marché. Cette dernière n'est donc pas un concurrent, et peut ne pas être un poids lourd de son domaine d'activités.

La société absorbée dans le cadre de la fusion-acquisition conglomérale représente seulement une porte d'entrée sur un nouveau marché. Avant de réaliser cette opération, les chefs d'entreprises analysent les avantages proposés par le nouveau secteur et sa rentabilité. Ils sont capables de racheter une petite société, et de la développer en peu de temps, grâce à la renommée de l'entreprise mère.

Pour illustrer le mode de fonctionnement de la fusion-acquisition conglomérale, continuons avec l'exemple de l'entreprise spécialisée dans la distribution de lait. Ici, elle peut par exemple absorber une société de fabrication d'eau minérale, ou de distribution de jus d'ananas.

Quelles différences entre fusion-acquisition et fusion-absorption ?

Malgré leurs multiples similitudes, la fusion-acquisition et la fusion-absorption sont deux opérations distinctes. À travers la fusion, deux ou plusieurs sociétés unissent leur patrimoine pour constituer une seule entreprise. Lorsque la cession se limite au transfert d'actifs et de passifs, on parle de fusion-absorption.

Il y a fusion-acquisition lorsque les pouvoirs aux assemblées générales et le contrôle juridique sont impliqués dans l'opération. Contrairement à l'absorption, elle offre des possibilités d'aménagements, et plus de libertés.

Dans le cadre de la fusion-acquisition, l'entreprise absorbée peut conserver ses marques, son nom, et d'autres attributs. Tout dépend des clauses du contrat conclu. La société acquérante peut diriger le plan commercial et le plan économique de l'entreprise absorbée. Les associés de cette dernière deviennent des actionnaires au sein de l'entreprise absorbante.

En résumé :

  • la fusion-absorption implique des entreprises qui sont fondues pour constituer une entité juridique unique,
  • dans la fusion-acquisition, chaque société peut conserver son individualité juridique ou commerciale.

Quelles que soient leurs formes, les fusions, les acquisitions et les absorptions sont des opérations complexes qui nécessitent une préparation minutieuse. Des études doivent être menées sur les aspects financiers, commerciaux, juridiques ou autres. Les termes de l'opération doivent être formalisés avec un protocole d'accord ou une lettre d'intention avant même la signature du contrat. Durant tout ce processus, vous avez besoin de vous faire accompagner par un cabinet en droit des affaires.

Intervenant à Paris, Lyon, Lille, et Marseille, Avocats Picovschi vous accompagne pendant la réalisation d'une fusion-acquisition ou d'une fusion-absorption. Grâce à nos compétences, l'opération est effectuée conformément aux lois en vigueur. Nous veillons à ce que les intérêts de votre entreprise soient protégés au cours de la procédure.

Nos avocats sont à vos côtés durant les négociations avec la société absorbante ou l'entreprise absorbée. Vous pouvez également compter sur notre expertise en cas de litiges. Nous vous représentons devant les juridictions compétentes.

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