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Contrôle URSSAF

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 30/01/2020

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Vous êtes chef d’entreprise, travailleur indépendant ou encore commerçant ? Vous venez de recevoir un avis de contrôle URSSAF et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, vous n’êtes pas seul ! Tous les dirigeants peuvent être confrontés, dès lors qu’ils emploient des salariés, à ce type de contrôle pouvant les fragiliser ou les inquiéter. Avocats Picovschi, compétent en matière de contrôle l’URSSAF à Paris, vous aide et vous conseille dans ce type de contentieux.

Source de préoccupations, les obligations liées à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocation familiale (URSSAF) constituent également un coût important pour les entreprises.

Les contrôles effectués par cet organisme, sous la direction de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), sont extrêmement larges : comptabilité, juridique, rupture des contrats de travail, etc. En conséquence, il convient d’anticiper le contrôle afin d’éviter un redressement qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l’entreprise.

Dès réception de l’avis de contrôle URSSAF, ne commettez pas d’impairs ! Faites appel aux conseils avisés et à l’expérience d’avocats rompus aux procédures de l’URSSAF.

Chez Avocats Picovschi, nous disposons d’un département entièrement dédié à ces questions. Notre expérience de plus de 30 ans, tant en matière sociale qu’en matière fiscale, nous a permis de traiter et de gagner un grand nombre de dossiers. Parmi eux, nous avons assisté une grande multinationale française dans le cadre d’une négociation nationale concernant la remise en cause d’un abattement social de 20 %. Nous avons également obtenu, pour une compagnie aérienne, un accord international pour la suppression de sanctions.

Dans plusieurs dossiers, nous avons su inverser le rapport de force avec l’URSSAF en obtenant l’annulation du redressement à la suite de l’implantation d’entreprises en zones franches urbaines (ZFU) !

Ainsi, notre cabinet conseille, assiste et représente, depuis des années, les entreprises faisant l’objet d’un contrôle URSSAF. Nous intervenons pour tout type de contentieux URSSAF, et à tout moment de la procédure : le contrôle lui-même, la lettre d’observation, la mise en demeure, la contrainte ou pour la négociation d’un échéancier.

Nous représentons nos clients devant la Commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF et devant le pôle social des tribunaux judiciaires (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité sociale), ou encore devant la Cour d’appel.

Fort de son expérience et de sa rigueur, notre Cabinet saura trouver les meilleures argumentations et stratégies afin d’inverser le rapport de force. Pour la défense de vos intérêts, choisissez Avocats Picovschi !

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