Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit social

Optimiser la masse salariale grâce à la Réduction de Charges Sociales.

| Publié le 12/12/2006 | Article archivé


Article archivé

Optimiser la masse salariale grâce à la Réduction de Charges Sociales.

La bonne connaissance de l'environnement social et juridique de l'entreprise peut permettre, dans certains cas, d'abaisser d'environ 60 % à 25 % le taux des charges sociales appliquées à la rémunération du dirigeant lorsqu'il est salarié. Cela peut également avantager sa force de vente et/ou certaines catégories de salariés à  privilégier, comme celles cadres supérieurs.

Il est en effet possible de modifier et d'adapter le statut du dirigeant à l'égard des organismes sociaux pour réduire de façon très importante les cotisations obligatoires, qu'elles concernent aussi bien les régimes de prévoyance, de maladie, que de retraite .

En effet, le Code de la Sécurité Sociale détermine , par le biais de critères d'assujettissement clairement définis , l'appartenance à tel ou tel statut social ,lui-même définissant le taux de Charges Sociales applicable ainsi que les organismes obligatoires d'affiliation .Le taux de charges sociales pourra ainsi varier ,en fonction du statut (salarié ou non salarié) de 60% à 20-25% .Les critères d'assujettissement se basent sur le statut du dirigeant et sur la forme de la Société (SA,SAS ou SARL).

L'optimisation du statut social peut donc permettre d'agir de façon notable sur la « pression sociale ». Il est alors essentiel de définir le meilleur rapport cotisations-prestations qui prenne en compte l'age de l'assuré social ainsi que sa situation de famille.

Dans la plupart des cas, cette étude d'optimisation conduira à retenir le statut non salarié (qui ne signifie pas non assujetti à la Sécurité Sociale  puisqu'il en constitue l'un des régimes !!!)

Concernant les prestations offertes par ce régime, celles relatives à la couverture des frais liés à la « maladie » resteront identiques, les régimes ayant été alignés en 2001. Seules les prestations de prévoyance et de retraite en seront légèrement affectées.

Or, il existe diverses dispositions fiscales (loi Madelin) permettant de façon très avantageuse pour l'entreprise et l'intéressé de financer un complément de retraite individuelle et des garanties de prévoyance par le biais de contrat d'assurance adapté. Ce complément de retraite ainsi constitué le sera de façon certaine puisque calculé selon le principe de la capitalisation, et non pas de la répartition. Or, tout le monde connaît le problème qui se posera aux régimes de répartition, dès 2010...

Il est donc possible d'échapper à cette fatalité qui figure en tête de la liste des préoccupations des patrons français, selon la plupart des sondages effectués auprès d'eux. En outre,le fait de générer pour l'entreprise des capitaux mobilisables par le mécanisme de réduction de charges sociales permet d'envisager des opérations de développement exclues jusqu'alors des perspectives de l'entreprise (comme le recrutement de cadres à l'export par exemple...)

La solution est de nature purement juridique donc parfaitement légale .Elle résulte de la  parfaite connaissance du Droit de la Sécurité Sociale, du Droit des Sociétés, du Droit Social  notamment.  Mais elle relève également d'un savoir et d'un savoir-faire spécifique acquis sur longue période qui permet d'en évaluer tous les aspects et toutes les conséquences, en matière juridiques ou d'assurances par exemple.

La démarche procède en différentes étapes :- quantification des économies de charges sociales potentielles et détermination des cibles (dirigeants, associés, force de vente…) à l'aide de logiciels mis au point par les caisses obligatoires elle-même.

-étude de  faisabilité, fonction de la situation juridique de la société ou du groupe de sociétés ; toutes les situations pouvant faire l'objet d'une telle optimisation.

-réalisation matérielle par nos soins : préconisations et mise en oeuvre.

A titre d'exemple, voici  détaillé un cas type (vécu) :

Monsieur B et C ont une entreprise de nouvelles technologies. Elle réalise un chiffre d'affaires de 3.5 00.000 euros par an. Ils se versent un salaire dont le coût pour l'entreprise est de 137.204 euros.


 










après






avant






Coût pour l'entreprise






 137204 euros






137204 euros






Cotisation employeur






Sans objet






36006 euros






Rémunération brute






137200 euros






101200 euros






Cotisations sociales personnelles + CSG + RDS






 



25260 euros






 



17100 euros






Rémunération nette






111940 euros






84100 euros




Economie de charges sociales annuelles :    27840 euros

REDUCTION DES CHARGES SOCIALES POUR LA FORCE DE VENTE :

L'entreprise de Monsieur B et C emploie 10 commerciaux salariés. Le coût moyen d'un commercial pour l'entreprise est de 45734 euros

 

après

avant

Coût pour l'entreprise

45734 euros

45734 euros

Cotisation l'employeur

Sans objet

12246.38 euros

Rémunération

45734 euros

33488 euros

Cotisations sociales personnelles +CSG+RDS

11551 euros

6056 euros

Rémunération nette

34183 euros

27431 euros

Economie de charges sociales annuelles :         6751 euros

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.