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Le dénigrement commercial, les opérateurs téléphoniques à l'affiche

Par Lauriane LAFFONT, Juriste | Mis à jour le 20/10/2014 | Publié le 12/04/2013


Le monde de la téléphonie mobile s'est développé de façon colossale. Les opérateurs se sont multipliés et la compétition est devenue rude face à des offres de plus en plus compétitives, proposées par l'ensemble des concurrents. A cet égard, certains n'ont pas hésité lors de leur lancement commercial, à pousser loin leurs propos, venant directement dénigrer leurs  concurrents. Le dénigrement, par définition, vise à jeter le discrédit sur un concurrent. Face à de telles pratiques de concurrence déloyale, l'intervention d'un avocat est indispensable.

Free et Bouygues condamnés pour dénigrement

En Janvier 2012 lors de la conférence de lancement de ses forfaits mobiles, le PDG d'Illiad, maison mère de Free, avait diffusé un film parodique dans lequel  les dirigeants des autres opérateurs étaient brocardés. Il se moquait d'eux personnellement et de leurs affirmations tenues au fil des années concernant leurs stratégies et leurs tarifs. Les clients des trois opérateurs existants n'avaient  pas non plus été épargnés, qualifiés de « pigeons » ou de « vaches à lait ».

Bouygues n'a donc pas manqué d'assigner Free en justice pour « dénigrement et concurrence déloyale » en réponse à la campagne de dénigrement lancée par Free. Le tribunal de commerce a donc condamné Free le 22 Février dernier à 25 millions de dommages et intérêts et lui a interdit « d'utiliser des termes dénigrants à l'encontre de Bouygues Telecom sous astreinte de 100 000 euros ». Bouygues a cependant été condamné pour la même raison à verser à Free 5 millions d'euros de dommages et intérêts pour des propos tenus en réponse à la communication « agressive et massive » de Free en ce que Bouygues avait fait des "déclarations dénigrantes tenues publiquement à son préjudice" selon Free.

Bouygues et Free ont donc été condamnés l'un comme l'autre pour s'être dénigrés mutuellement.  Free a interjeté appel…

En quoi consiste le dénigrement ?

Il y a un principe de liberté de la concurrence et de nombreuses pratiques viennent y faire obstacle. C'est le cas des pratiques anticoncurrentielles prohibées par le droit de la concurrence comme les ententes ou les abus de positions dominantes ainsi que les pratiques de concurrence déloyale. La concurrence déloyale consiste en  un abus des pratiques commerciales d'une société envers les entreprises rivales, le dénigrement en est l'un des éléments.

Le dénigrement commercial quant à lui est le comportement de commerçants jetant le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos ou au sujet de ses produits ou services des informations malveillantes. Cette pratique anticoncurrentielle a ainsi été définie par la jurisprudence et sanctionnée  comme telle (jurisprudence du 21 Mai 1974).

L'auteur du dénigrement peut être divers, il peut être un salarié mécontent, un associé, un collaborateur jaloux ou encore une entreprise concurrente qui veut venir mieux concurrencer votre activité.

Mettre en cause la compétence professionnelle d'un concurrent ou son honnêteté afin de détourner la clientèle sont des faits constitutifs de dénigrement. Néanmoins, une entreprise concurrente peut toujours donner des renseignements comparatifs sur  une autre entreprise mais à la seule condition qu'ils restent objectifs. Le cas échéant, tout acte qui jette un discrédit sur une entreprise concurrente est un dénigrement comme ce fut le cas entre Bouygues et Free quand Free s'est permis d'aller dénigrer les autres opérateurs quant à leurs tarifs et leur stratégie commerciale.

On condamne le dénigrement sur le fondement des dispositions du Code Civil qui engage la responsabilité civile de son auteur pour le préjudice subi et le condamne au paiement de dommages et intérêts.

Vous êtes chef  d'entreprise, dirigeant de société et un concurrent vous nuit et jette le discrédit sur vous ou vos produits, ne laissez pas cette situation perdurer. Agissez au plus vite pour rétablir la vérité et protéger votre image. Avocats PICOVSCHI saura vous conseiller et  faire cesser le trouble qui vous est causé et mettra tout en œuvre pour que vous soyez indemnisé de ce préjudice.


Sources : www.lemonde.fr, www.lefigaro.fr, www.libération.fr, www.dictionnaire-juridique.com

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