Concurrence déloyale : comment faire face au détournement de clientèle ?

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 22/08/2018

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Vous avez créé une entreprise et consacré du temps, des efforts et un investissement financier important pour vous faire une clientèle ? Vous apprenez brutalement qu’un de vos salariés en poste ou démissionnaire a détourné vos clients ? Ce salarié a trahi votre confiance en fomentant un stratagème pour vider votre entreprise de sa richesse, mais vous ne disposez pas de preuves de ce vol/détournement ? Avocats Picovschi, situé à Paris et expert en matière de concurrence déloyale, est là pour vous aider !

Le détournement de clientèle par un salarié : une forme de concurrence déloyale

Vous avez consacré bon nombre d’années à monter votre boîte aujourd’hui bien établie ? Si vos anciens salariés peuvent, en principe, librement travailler pour un concurrent ou pour leur propre compte en mettant à profit leur expérience et leurs réseaux professionnels, ils sont toutefois tenus de certaines obligations vis-à-vis de leurs anciens employeurs. Attention, il ne faut pas confondre des comportements déloyaux avec la mise en place, dans le respect du droit, d’une entreprise concurrente performante.

Que faire lorsqu’un ou plusieurs de vos anciens salariés ont détourné vos clients et vous ont trahi ? Comment démontrer que ces moyens étaient déloyaux et contraires à la liberté du commerce ?  Vous ne savez pas comment caractériser cet acte fautif ? Sachez que les actes de concurrence déloyale sont sanctionnés et que les actes constitutifs d’une désorganisation de votre entreprise pourront être punis par la loi.

La jurisprudence a eu l’occasion, à maintes reprises, de qualifier certains actes de détournement de clientèle par d’anciens salariés. C’est ainsi que la Haute Juridiction a pu considérer comme tel, le fait pour d’anciens salariés de créer une société concurrente à leur ancienne société et d’adopter « un comportement de nature à créer une confusion dans l'esprit de la clientèle » de cette dernière. En effet, les anciens salariés s'étaient installés à « faible distance » de leur ancienne entreprise, et s’étaient « servi des anciens représentants de [cette dernière] pour visiter sa clientèle et lui offrir un matériel provenant des mêmes fournisseurs » (Cour de cassation, chambre commerciale, du 28 avril 1980, 78-15.051).  Plus récemment, la Cour de cassation a eu l’occasion de caractériser un détournement de clientèle par des collaborateurs démissionnaires qui, après avoir constitué des sociétés concurrentes, se sont servis de fichiers clients afin de débuter leur activité (Cour de cassation, chambre commerciale, 27 avril 2011, 09-14.098).

La charge de la preuve d’acte de concurrence déloyale de vos anciens salariés vous incombe. Vous devrez ainsi être en mesure d’apporter les éléments permettant d’établir le caractère déloyal des actes commis par vos anciens salariés. Le rôle d’un avocat sera alors indispensable, car il vous assistera afin de constituer un dossier solide permettant de prouver :

  • La faute commise par vos anciens salariés (débauchage de vos salariés, confusion, parasitisme, etc.)  ;
  • Le préjudice subi (perte de Chiffre d’affaires, perte de clientèle, etc.) ;
  • Le lien de causalité entre la faute et votre préjudice.

Votre avocat, habitué à ce type de situation, regroupera tous les éléments (mails, témoignages, courriers d'un fournisseur traduisant la confusion entre ses partenaires, faisceaux d’indices concordants…) permettant de prouver le comportement fautif de votre ancien salarié. Il cherchera à démontrer au juge la réalité de votre préjudice et son lien direct et indéniable avec la faute commise par votre concurrent. Le juge pourra ordonner la réparation de votre préjudice, vous allouer des dommages et intérêts, voire prendre des mesures spécifiques à votre situation. Votre avocat à l’écoute de ses clients vous expliquera toutes vos options en vous permettant d’adopter la meilleure stratégie.

Une grande diversité de faute pouvant conduire au détournement de votre clientèle : réagissez avec un avocat !

De multiples comportements de la part de vos salariés peuvent être constitutifs de concurrence déloyale et peuvent avoir pour conséquence le détournement de votre clientèle.

Ainsi, à titre d’exemple, un de vos anciens salariés peut tenter de se placer dans le sillage de votre entreprise, en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis par elle (Cass. Com, 21 mars 2018, 16-17.660). Cette forme de concurrence déloyale, qualifiée de parasitisme, peut aboutir à la perte de votre clientèle et à la baisse de votre chiffre d’affaire.

Votre ancien salarié peut également exploiter vos secrets commerciaux et votre savoir-faire, afin de récupérer votre clientèle. En effet, que vous soyez dans le secteur de la mode, dans le secteur informatique ou encore dans celui de l’industrie pharmaceutique, vos anciens salariés peuvent utiliser vos procédés de fabrication, vos méthodes, une communication ou un packaging semblable afin de créer de confusion chez la clientèle. Dans certains cas, il sera également possible de les poursuivre pour contrefaçon (reprise d’un procédé breveté ou d’un logiciel protégé par le droit d’auteur, etc.).

Votre avocat pourra vous aider à établir la meilleure conduite à adopter pour obtenir réparation. En fonction des situations, la concurrence déloyale ne sera pas votre seul fondement pour agir en Justice.

Par exemple, vous pourrez engager dans certaines situations, des poursuites pénales pour vol ou pour abus de confiance. Cette option peut vous être ouverte lorsque les actes de votre ancien salarié s’accompagnent d’un détournement d’éléments matériels (dossiers, fichiers, actes juridiques) qui lui étaient confiés ou de la soustraction frauduleuse d’informations confidentielles.

Dans ces situations le rôle d’un avocat expert en droit de la concurrence et en droit des affaires pourra vous aider à vous sortir de l’impasse. Il vous assistera pour constituer un dossier prouvant les faits et l’ampleur de votre préjudice. En amont, votre avocat vous aidera à anticiper ce type de situation en insérant une clause de non-concurrence dans les contrats de travail de vos salariés, voire lorsque vous disposez de données sensibles, à insérer une clause de secret professionnel.

Pour éviter que la clause de non-concurrence ne soit remise en cause par le salarié qui souhaite exercer la même activité, il vous faudra vérifier qu’elle répond à l’ensemble des conditions de validité.  À ce titre, faire appel à un avocat chevronné, qui sera en mesure de vous assister afin de rédiger une telle clause, est primordial.

Avocats Picovschi, expert en droit de la concurrence, met son expertise à votre service afin d’intervenir soit en amont pour vous assister dans la rédaction d’une clause de non-concurrence, soit pour vous défendre en présence d’actes de concurrence déloyale.  

Sources : www.legifrance.gouv.fr ; Article 1240 du Code civil 

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