Contrat franco-chinois : quelle langue choisir ?

De plus en plus d’entreprises occidentales développent leurs relations avec la Chine. Non seulement ce pays propose une main d’œuvre à un coût qui demeure compétitif, mais le marché chinois, avec un milliard quatre cent millions de potentiels consommateurs, devient une cible commerciale d’envergure. Dans le but de sécuriser les relations internationales, la rédaction d’un contrat détaillé revêt une importance toute particulière. Une des étapes consiste nécessairement à s’interroger sur le point de savoir dans quelle langue le contrat doit être rédigé.

En matière de relations d’affaires avec la Chine, les contrats ne doivent pas systématiquement être rédigés en chinois.

La plupart du temps cependant, le contrat comporte deux versions, l’une en chinois, et l’autre dans la langue du cocontractant. Cela semble logique, dans la mesure où le fournisseur ou le partenaire localisé en Chine souhaite que sa langue soit employée. L’existence de deux versions permet par ailleurs à chaque partie d’avoir une bonne compréhension des engagements réciproques.

Il arrive cependant que les deux versions ne se recoupent pas totalement, ce qui peut constituer une source de contentieux. La loi chinoise prévoit dans cette hypothèse que le contrat chinois, s’il a été signé, prévaudra sur les autres versions.

Les parties ont cependant la possibilité de prévoir la prévalence de la version non chinoise  - française ou anglaise par exemple.

Des contentieux peuvent se présenter lorsque les cocontractants signent plusieurs contrats, l’un en chinois et l’autre en anglais par exemple. Il arrive que la version chinoise précise que le contrat chinois fait référence en cas de contentieux, alors que la version anglaise stipule que le contrat anglais prévaut. Dans cette hypothèse, le droit chinois prévoit que c’est la version chinoise qui devra être prise en considération.

Prévoir par une stipulation contractuelle que deux langues, le chinois et la vôtre, auront le même poids, consiste en une erreur stratégique. En effet, la marge d’interprétation des juges sera alors très importante et vous vous exposez à une procédure contentieuse longue.

En toute hypothèse, si vos contrats sont rédigés en plusieurs langues, assurez-vous de savoir quelle version devra être prise en considération en cas de contentieux. Cela revient à dire qu’il est impératif de connaître le contenu exact de tous les contrats. Il est bien moins cher et plus pertinent d’anticiper et de s’assurer du contenu exact d’un contrat avant de le signer plutôt que de débourser des sommes importantes suite à la naissance d’un contentieux résultant d’une difficulté d’interprétation.

Les services de traduction en Chine sont relativement peu coûteux. Il existe des sociétés chinoises officielles spécialisées en la matière. De telles structures sont habilitées par les autorités à fournir des traductions certifiées. Le cachet de la société de traduction sera apposé sur les documents contractuels.

Investisseurs, n’hésitez pas à vous adjoindre les services d’un avocat spécialisé en droit international, qui saura vous conseiller dans toutes les étapes précédant la signature d’un contrat sino-étranger !

Marion Jaecki
Elève-avocate

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