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Divorce : choisissez plutôt un avocat d'affaires !

Par Gérard Picovschi, Avocat | Mis à jour le 01/08/2014


Lorsque le patrimoine des époux est important, le divorce doit être géré par un avocat d'affaires car il s'agit d'un divorce d'associés. Avocat divorce, Divorce avocat, Divorce online, les sites d’avocats proposant leurs services pour divorcer fleurissent sur Internet.

L’avocat est encore, mais pour combien de temps, obligatoire en matière de divorce. Il y a donc un « marché » avec une très forte concurrence entre les avocats concernant la procédure de divorce.

Vous vous interrogez sur la présence de cet article dans la rubrique Droit des affaires de notre site Internet ? En réalité, nous pensons sincèrement qu’aujourd’hui divorcer ne pose plus de problème. Le divorce n’est plus refusé par le juge ! Cela n’était pas le cas il y a seulement une vingtaine d’année ! Le rédacteur de ses lignes a encore en mémoire une procédure de divorce lors de laquelle le Tribunal de Grande Instance avait refusé un divorce parce que la demande n’était pas suffisamment motivée ! En bref, que le désaccord entre les époux n’était pas suffisamment grave ! Cette époque est révolue et l’on ne peut obliger son conjoint à rester marié !

Et les enfants ? Là aussi, la question est résolue ! Les psychologues considèrent unanimement que les enfants ont besoin de leurs deux parents ! Sauf fait grave imputable à l’un des parents, il y aura donc autorité parentale conjointe !

Donc, sauf acharnement de l’un des époux, la question du divorce est aisée à résoudre sur le plan familial (d’ailleurs avec un bon avocat, un acharnement ne dure pas longtemps !).

Il ne reste donc à résoudre que la question patrimoniale. C’est là que les problèmes se corsent. Vous commencez à appréhender les raisons de la présence de cette rubrique sur le site Internet d’un avocat d’affaires…

Lorsque le ménage est à revenus modestes et qu’il n’y a aucun patrimoine mobilier ou immobilier, il sera question de calculer une pension alimentaire aujourd’hui quasiment barèmée par la jurisprudence ou la pratique des tribunaux.

Lorsque le ménage possède un patrimoine plus important ou immobilier, la question se complique. Tous les théoriciens du divorce considèrent qu’il est préférable de verser la prestation compensatoire (destinée à compenser la disparité économique qui résulte du divorce) en un versement ou un transfert de patrimoine immédiat plutôt qu’étalé dans le temps.

La gestion de ces questions lorsque le patrimoine est important est du ressort de l’avocat d’affaires. D’ailleurs, la plupart des dossiers de divorce finissent par être traité par un véritable avocat d’affaires. En effet, par une pratique traditionnelle souvent trop « automatisée » pour des raisons de coût, les avocats « spécialisés » en divorce ne gèrent que les aspects « familiaux » du divorce. En fait, le divorce est prononcé mais aucune question patrimoniale n’est tranchée.

On renvoie à un notaire la dissolution du régime matrimonial ce qui compte tenu du climat passionnel, met ce professionnel dans l’incapacité de recueillir le moindre accord sur les questions patrimoniales… Surtout lorsque l’un des époux a « refait » sa vie avant l’autre ce qui est souvent le cas de nombreux mois après le divorce…

Nous avons donc « récupéré » un grand nombre de dossiers de procédures en dissolution de régime matrimonial, procédures qu’il a fallu reprendre à zéro ; aucune de ces questions patrimoniales n’étant abordée auparavant. Ceci étant, il a été difficile de vraiment récupérer le temps perdu…

Afin de remédier à ce problème, nous avons développé pour nos clients un véritable savoir-faire consistant à régler aussi dès le départ de la procédure de divorce l’ensemble des aspects patrimoniaux. Ce qui permet de résoudre dès le départ les questions d’évaluation surtout lorsque les époux détiennent de l’immobilier ou une entreprise.

Il faut souligner que lorsque les époux ont créé ou sont propriétaires d’une entreprise, le dossier prend véritablement une tournure de « divorce d’associés » avec toutes les conséquences liées à ce type de conflit : respect des droits et devoirs des associés ;  gestion de la problématique des mandats sociaux ; lorsqu’un des époux est salarié, gestion du licenciement ; achat des titres du conjoint, si aucun des époux ne garde l’entreprise ; cession de l’entreprise à des tiers, etc. Indiscutablement, l’intervention de l’avocat d’affaires s’impose.

Notre recommandation est donc la suivante : lorsque les époux ne détiennent pas de patrimoine particulier, le dossier de divorce peut être géré par un avocat compétent en seul Divorce ; lorsque les époux détiennent un patrimoine plus important, le recours à l’avocat en Droit des affaires s’impose. D’ailleurs, l’avocat d’affaires le plus efficace n’est-il pas celui qui obtient le plus d’argent ou de biens pour le compte de son client ?

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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