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Avocat en nouvelles technologies-Internet

| Mis à jour le 07/05/2015


Le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) évolue perpétuellement. Par l'intermédiaire de nouveaux procédés techniques, la circulation et la recherche d'information se sont développées. Le droit a été dans l'obligation de s'adapter à cette nouvelle sphère.

Le droit des NTIC regroupe à la fois toute la réglementation française mais aussi communautaire sur internet ainsi que le droit du multimédia.

Il est au carrefour du droit d'auteur et la propriété industrielle. Bon nombre de contentieux ont notamment lieu en matière de droit des marques et de noms de domaine, mots clés pour le référencement…

Néanmoins, en raison de la large création qui symbolise ce droit, le législateur a mis en place de nouvelles lois rattachées spécifiquement à ces nouveaux procédés.

L'enjeu réel de ce droit est qu'il ne se limite plus au simple territoire national mais s'étend mondialement, ce qui en fait un droit complexe.

Nos avocats exerçant leur talent en droit de la propriété intellectuelle depuis l'origine du cabinet, se sont naturellement intéressés au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le cabinet est en outre précurseur pour la profession puisqu'il a été l'un des tous premiers cabinets d'avocats à créer son site, anticipant le développement de ce média révolutionnaire.

A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, nos avocats sauront vous conseiller au mieux et répondre à vos demandes en mettant au profit de ce nouveau domaine du droit leur expérience.

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