Que fait l’avocat en agroalimentaire ?

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Avec plus de 15 000 entreprises et 400 000 salariés concernés, l’industrie agroalimentaire constitue un domaine phare de l’économie française. Or, des distributeurs en passant par les agriculteurs ou encore les transformateurs de produits, tous les acteurs du secteur agroalimentaire font face à une règlementation stricte liée à la sécurité sanitaire et à la qualité des produits distribués et vendus. De nombreux types de contentieux peuvent ainsi voir le jour, que ce soit en matière de droit commercial ou de droit de la distribution. Avocats Picovschi fait le point sur le rôle de l’avocat dans le secteur de l’agroalimentaire.

L’agroalimentaire, un moteur de l’économie française

Exportateurs, négociants, grossistes, distributeurs, agriculteurs ou encore transformateurs de produits, ils ont tous en commun le fait de faire partie du processus agroalimentaire.

Le secteur agroalimentaire est un secteur d’activité regroupant l'ensemble des entreprises du secteur primaire, à savoir les exploitations agricoles qui produisent des aliments, et le secteur secondaire, ici l’industrie agroalimentaire, qui transforment ceux-ci en aliments industriels.

Ce secteur, aux enjeux innombrables, a d’abord la particularité de concilier le droit de l’Union Européenne et les droits nationaux à un niveau poussé. Il s’agit, en effet, du meilleur exemple d’articulation. La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique mise en œuvre à l’échelle de l’Union Européenne. Ses objectifs sont multiples. On citera par exemple l’accroissement de la productivité de l’agriculture, garantir un niveau de vie équitable à la population agricole ou encore la sécurité des approvisionnements.

En parallèle, un principe directeur guide le droit de l’Union européenne depuis sa création, à savoir la liberté de circulation des produits, des biens et services, mais aussi des personnes sans oublier les capitaux. L’agroalimentaire est au cœur de l’application de ce principe, tant dans la théorie que dans la pratique.

Au-delà du droit de l’Union Européenne, ce secteur associe différents droits, ayant tous leur importance dans les différentes étapes du processus économique de l’agroalimentaire. Il regroupe en son sein plusieurs droits, comme le droit commercial, celui de la distribution ou encore le droit de la concurrence.

Un secteur suivant une règlementation stricte, nécessitant l’intervention d’un avocat

Si ce secteur est plein de ressources, il est tout autant judicieux d’évoquer les contraintes auxquelles font face les professionnels du secteur agroalimentaire. En effet, l’agroalimentaire est synonyme de besoins de première nécessité.

Au titre des contraintes inhérentes à ce secteur, on peut parler des règlementations sanitaires, indispensable au bon déroulement et aux échanges de produits agroalimentaires. Cette réglementation sanitaire nécessite une mise en œuvre de la part des pouvoirs publics, il faut donc encadrer les échanger et se conformer aux normes sanitaires décidées au plus haut niveau de l’Union Européenne et applicable dans les droits nationaux.

L’agroalimentaire est un domaine d’excellence française, le droit est vu comme indispensable pour répondre aux problématiques de ce secteur. Notamment permettre aux acteurs d’être en conformité dans leurs actions. Il apparaît ainsi nécessaire de faire appel à un avocat si vous travaillez dans le secteur de la terre, de l’exploitation, de la production, de la transformation, de la commercialisation et de la distribution.

L’avocat est formé à la rédaction de contrats dans ce domaine, il possède les codes d’usage du secteur, et a compétence en matière de normes sanitaires, de qualité des produits, d’exécution ou d’inexécution des contrats. Il représentera d’autant plus un allié de taille en cas de contentieux. Dans l’agroalimentaire, les litiges sont le plus souvent résolus par la voie de l’arbitrage.

Autrement dit, si vous êtes un acteur du secteur agroalimentaire, le recours à un avocat est fortement recommandé. Avocats Picovschi, compétent en droit commercial et droit de la distribution appliqués au secteur agroalimentaire depuis plus de 30 ans, vous aide à prendre toutes les précautions nécessaires.

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