Perte d’un proche : l’indemnisation des victimes indirectes

Qu’est-ce qu’une victime indirecte ?

La victime indirecte, aussi appelée victime par ricochet, concerne toute personne proche de la victime directe qui, du fait du dommage corporel initial dont est atteinte la victime directe, subit un préjudice personnel sans être directement impliquée elle-même au moment de l’infraction.

Sont considérées comme des victimes indirectes :

• Le conjoint ;
• Le partenaire de PACS ;
• Les enfants et les petits-enfants ;
• Les parents et grands-parents ;
• Les frères et sœurs ;
• Les amis proches.

Lorsqu’une personne décède des suites d’un accident, toute victime indirecte proche du défunt a droit à une indemnisation pour les troubles, les changements et les bouleversements qu’elle va vivre. Il suffit de démontrer par tous moyen un lien affectif étroit avec la victime et un préjudice direct et certain pour pouvoir en bénéficier.

Les amis proches peuvent être reconnus comme victime indirecte et ont droit à réparation dès lors qu’ils subissent bien un préjudice (arrêt du Conseil d’État du 03 juin 2019 - requête n° 414098).

La nomenclature DINTILHAC prévoit une grille indicative de prise en charge de tous les préjudices subis par la victime directe, que ce soit à la suite d’un accident de la circulation, un accident médical ou une agression, elle prévoit également une indemnisation de ces préjudices pour la victime par ricochet.

Quelle indemnisation pour les victimes indirectes ?

Il convient de distinguer l’indemnisation des préjudices patrimoniaux et des préjudices extra-patrimoniaux de la victime indirecte.

Les préjudices patrimoniaux 

Tout d'abord, il existe plusieurs préjudices patrimoniaux (aussi appelés préjudices économiques) qui peuvent être indemnisés. 

À côté des frais d’obsèques dont doivent s’acquitter les proches, le décès entraîne fréquemment une perte de revenus importante pour la victime indirecte ou une perte de soutien financier. Cela vient impacter directement le patrimoine du proche survivant (par exemple une épouse dont le mari vient de décéder à la suite d’un accident ou d’une agression et qui se retrouve seule pour supporter les charges du ménage). La victime indirecte peut alors prétendre à une indemnisation pour compenser cette perte financière.

La reconnaissance de ces préjudices économiques varie cependant en fonction des dommages et l’assistance d’un avocat permet alors d’être sûr que tous les préjudices sont pris en compte et indemnisés au plus juste.

Les préjudices extra-patrimoniaux

Outre les préjudices économiques, le décès d’un proche entraîne de nombreux préjudices extra-patrimoniaux.

Il existe tout d’abord le préjudice d’affection. Il s’agit d’un préjudice moral, dont l’indemnisation doit venir compenser la souffrance morale et la perte de qualité de vie ressentie suite au décès d’un proche. Cette souffrance est cependant complexe à indemniser. En effet, l’indemnisation dépendra du lien entre le défunt et la victime, de l’intensité des liens affectifs, mais aussi de l’impact émotionnel lié au décès. Il n’existe pas de barème officiel.

L’assistance d’un avocat compétent en droit du dommage corporel est alors essentielle pour aider les victimes indirectes, mais surtout pour chiffrer au plus juste ce préjudice moral et obtenir la meilleure indemnisation possible. 

Il existe aussi le préjudice d’accompagnement qui se distingue du préjudice d’affection puisqu’ici l’indemnisation vient compenser la période d’accompagnement de la victime jusqu’au moment de son décès. Cela inclut le traumatisme vécu par la victime indirecte ainsi que les conséquences de l’accompagnement sur cette dernière.

Il est aussi possible d’indemniser le deuil pathologique qui correspond à toute la souffrance psychologique qui va perdurer. La victime indirecte peut être sujette à différents troubles comme un état dépressif qui nécessitera des soins psychologiques particuliers. Cela peut même avoir une incidence sur la vie professionnelle de cette victime par ricochet.

Le rôle indispensable de l’avocat

Tous ces postes de préjudices sont délicats à indemniser, et souvent, l’assureur en charge de l’indemnisation aura tendance à évaluer à la baisse la réparation due à la victime indirecte. Certains préjudices sont encore plus complexes à indemniser comme les préjudices moraux car pour ces préjudices, il n’existe pas de barème fixe. Le processus est alors long et douloureux pour les victimes déjà affaiblies par le décès.

Un avocat en droit du dommage corporel est alors primordial pour accompagner la victime. Il apporte dans un premier temps l’écoute nécessaire à la victime indirecte afin de la rassurer. Il va pouvoir lui expliquer en détail quels sont ces droits et va lister tous les dommages existants. C’est lui qui va négocier la meilleure indemnisation par la suite, en calculant de manière précise tous les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

L’avocat s’assure ainsi que la victime puisse avoir toutes les ressources nécessaires pour compenser la perte financière que le décès entraîne.

Avocats Picovschi, compétent en droit de la santé et du dommage corporel, vous apporte l’assistance nécessaire et vous soutient dans toutes vos démarches afin de faire reconnaître votre souffrance et obtenir réparation de vos entiers préjudices.