Dommage corporel et risque industriel : quelle indemnisation ?

Qu’est-ce qu’un risque industriel ?

Le risque industriel peut être défini comme la probabilité qu'un événement accidentel se produise sur un site industriel, entraînant des conséquences dommageables importantes. Ces conséquences peuvent inclure des dommages corporels aux salariés de l'entreprise ou aux populations vivant à proximité.

L’accident industriel qui en découle est classé selon les effets produits. Les trois effets majeurs sont :

• les effets toxiques (avec la pollution que l’accident peut générer),
• les effets thermiques (liés aux incendies et aux explosions causés par l’accident)
• enfin les effets de suppression (qui sont liés à l’explosion aussi, comme l’effondrement de bâtiments, les débris qui peuvent être projetés).

Il convient également de noter qu’en France, certaines zones sont plus à risque car les installations industrielles y sont beaucoup plus fréquentes.

Le risque industriel peut être associé à des accidents liés au processus de production de l'entreprise, tels que ses entrepôts, ses stocks de marchandises, ses machines de production ou les matières premières utilisées. Ces accidents peuvent être causés par un incendie ou une explosion, comme ce fut le cas à l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001.

Le risque peut également découler d'un défaut dans un produit de l'entreprise. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu'il ne fonctionne pas de manière sécurisée, ce qui est déterminé objectivement en fonction de son mode de fonctionnement. Dans ce cas, c'est le régime des produits défectueux qui s'appliquera.

Qu’est qu’un dommage corporel ?

Le dommage corporel peut être défini comme une atteinte physique, psychique ou esthétique subie par un individu lors d’un accident ou d’une exposition à des risques. L’accident peut causer des dommages temporaires ou permanents, comme des blessures physiques, une incapacité permanente, des troubles psychologiques ou émotionnels.

Les dommages corporels liés à un risque industriel font référence aux préjudices subis par les salariés lors d'un accident industriel, ainsi qu'aux atteintes subies par les personnes vivant à proximité du lieu de l'accident. Ces préjudices peuvent inclure le développement de maladies causées par la pollution générée par l'accident, des blessures graves nécessitant une rééducation prolongée, une perte de revenus professionnels, de lourdes souffrances physiques ou morales, un préjudice esthétique, une baisse de la qualité de vie (comme le préjudice d'agrément, lorsque la victime ne peut plus pratiquer de sport).

Il est alors primordial de s’intéresser à l’étendue du dommage corporel afin d’évaluer les droits à la réparation et les droits à l’indemnisation auxquels pourra prétendre la victime.  L’assistance d’un avocat est essentielle pour obtenir la meilleure indemnisation possible, les victimes se heurtant à de multiples obstacles pour engager des poursuites et obtenir réparation.

Quelle indemnisation pour les victimes ?

L’indemnisation des victimes vise à couvrir la réparation de tous les dommages corporels pouvant être subis. Cela peut être lié à des frais médicaux, des souffrances physiques ou morales, des dommages esthétiques, des pertes de gains professionnels, qu’ils soient temporaires ou permanents. Le montant de l’indemnisation est fixé en fonction de l’évaluation des dommages qui se fait lors de l’expertise médicale.

Si vous êtes victime d’un préjudice corporel, vous avez le droit de réclamer réparation et d’engager la responsabilité civile de l’entreprise ayant causé le dommage, comme le souligne l’article 1240 du Code civil, sous réserve de réunir trois conditions : une faute, un dommage et un lien de causalité.

La principale difficulté est de prouver le lien de causalité entre l’accident industriel et le dommage (comme lors de l’explosion AZF, lorsque le tribunal a déclaré que le lien de causalité était incertain). L’assistance d’un avocat est alors essentielle pour aider les victimes à obtenir gain de cause en prouvant notamment le lien de causalité entre l’accident et les dommages corporels subis.

D’un autre côté, concernant le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux, il se distingue du régime commun de l’article 1240, puisqu’il est codifié aux articles 1245 à 1245-17 du Code civil. L’article 1245 précise que « le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat à la victime ».  L’article 1245-1 rend ce régime applicable aux dommages causés à la personne.

Comme le souligne l’article 1245-10, la responsabilité du fait des produits défectueux est un régime de responsabilité de plein droit pour le producteur, qui ne nécessite pas de démonstration d’une faute dans la conception du produit. La victime devra prouver le dommage, mais aussi le défaut du produit en démontrant qu’il n’offre pas toutes les garanties de sécurité, et enfin le lien de causalité entre le défaut et le dommage.  Dans la plupart des cas, la victime devra simplement prouver l’inadéquation entre le mode de fonctionnement de la chose et les attentes qu’on peut en avoir en termes de sécurité.

L’accompagnement essentiel de l’avocat

Le contentieux impliquant un risque industriel est complexe notamment lorsque cela implique des dommages corporels conséquents, et il nécessite une parfaite connaissance de chaque étape de l’indemnisation.

Avocats Picovschi, situé à Paris depuis plus de 30 ans déjà, et compétent en matière de droit du dommage corporel, vous propose son expertise afin d’obtenir une réparation juste en constituant le meilleur dossier possible. Ainsi, si vous avez été victime d’un accident industriel, et que vous avez subi des dommages corporels, n’hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits.