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Nouvelles technologies

| Mis à jour le 26/10/2020 | Publié le

Outil de communication aujourd'hui incontournable, l’importance d’Internet dans la vie des affaires n'est plus à démontrer. Instantanéité, moindre coût des échanges et abolition des frontières, telles sont les premières qualités qui lui sont reconnues. D’une manière générale, les TIC permettent aujourd’hui à l’entreprise d’augmenter sa compétitivité, sa visibilité et son attractivité. Avocats Picovschi, compétent en en propriété intellectuelle et NTIC à Paris, accompagne les entreprises dans leurs activités et les aide à faire face aux éventuels problèmes liés aux nouvelles technologies.

L'Internet est une révolution pour le développement des affaires !

La maîtrise de l'Internet est une nécessité pour les sociétés implantées en France et en Europe
afin de compléter par une présence virtuelle leur implantation physique, d’obtenir de nouveaux marchés et d’optimiser les flux d'informations, tant avec les consommateurs, qu'avec leurs partenaires économiques.

Sur le plan juridique, l'utilisation de l'Internet doit inciter les dirigeants d'entreprise à repenser la majorité de leurs relations contractuelles, à porter une attention toute particulière à la protection de leur marque et de leur savoir-faire. De nombreuses normes devront être prises en compte afin d’optimiser la sécurisation de la circulation des informations et des transactions dans le respect du droit.

En raison de la profusion des textes internationaux et nationaux applicables, l'assistance d'un professionnel compétent en la matière est aujourd'hui indispensable afin de défendre ses intérêts à travers la protection de ses valeurs immatérielles, d'optimiser l'ensemble de la stratégie de l'entreprise et d'éviter la mise en cause éventuelle de sa responsabilité (dont le coût peut être important et même mettre en péril l'activité).

Un avocat en droit des NTIC, habitué à gérer des dossiers en droit des affaires appliqué aux nouvelles technologies, pourra vous aider à sécuriser vos processus et vos contrats.

Droit des NTIC et d’Internet : des problématiques juridiques variées

Le droit des NTIC regroupe de nombreuses disciplines « traditionnelles » du droit des affaires. Les problématiques doivent être traitées en se référant :

  • Aux règles générales issues du droit des contrats, du droit de la consommation, de la propriété intellectuelle, du droit du travail, du droit pénal ;
  • Aux nouvelles règles spécifiques qui ont été adoptées pour réguler les nouvelles techniques de communication (législation relative aux données personnelles sur Internet, règles applicables aux noms de domaines, etc.).

Ainsi, le droit des NTIC réclame une expertise en droit des affaires ainsi qu’une bonne connaissance du secteur des nouvelles technologies et des innovations techniques. Nos avocats sont compétents dans de nombreuses situations et peuvent vous assister par exemple pour :

  • Protéger votre nom de domaine ,vos marques et votre patrimoine immatériel sur Internet ;
  • Vous assister en cas de contentieux relatifs à des contenus illicites : contrefaçon, diffamation, atteintes à votre e-réputation ou à votre vie privée ;
  • Analyser vos processus et vous aider à vous mettre en conformité avec les exigences du RGPD. Nous pouvons en effet vous assister pour la gestion de vos bases de données, pour rédiger ou mettre à vous vos conditions générales de vente, ou encore pour vous assister afin de gérer les failles de sécurité, etc.
  • Sécuriser vos contrats et vos relations juridiques avec les cyber-consommateurs dans le cadre de votre activité de vente en ligne et de commerce électronique.
  • Vous proposer des contrats personnalisés aux spécificités des nouvelles technologies (contrats de prestation informatique, relation contractuelle avec votre hébergeur ou un sous-traitant…)
  • Vous offrir un accompagnement dans la création de sociétés ou le développement solide et efficace d'une présence commerciale virtuelle. Cette création impose sur le plan juridique d’anticiper et de mettre en place une stratégie globale et une analyse multidisciplinaire.

Avocats Picovschi, compétent en la matière depuis plus de 30 ans, reste à votre disposition pour prévenir les conflits ou pour défendre vos intérêts en justice en cas de contentieux.

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