Droit des marques : des avocats compétents pour créer ou défendre vos marques

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 29/11/2019

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Avocats d'affaires

La marque est l’image de votre société. Élément important du patrimoine immatériel de votre entreprise, votre marque permet l’identification de vos services. L’importance des stratégies commerciales, l’accroissement de la contrefaçon lié aux nouveaux moyens de diffusion et de reproduction témoignent du rôle primordial de la marque. Vous avez besoin d’aide pour définir votre projet ou d’assistance pour préserver vos droits ? Avocats Picovschi vous accompagne dans toutes les problématiques relatives à la création ou à la protection de votre marque.

Déposer votre marque et développer votre image : une étape fondamentale

Zone de Texte:  L'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ».

La marque constitue un atout majeur de la société concernant sa compétitivité, sa stratégie industrielle et marketing. Il est ainsi fondamental de préserver l’image de votre entreprise et de protéger la qualité de vos services par une identification percutante et unique. En effet, en l'absence de protection de votre patrimoine immatériel, un concurrent pourrait récupérer à son compte des investissements que vous avez réalisés. L’identification de vos services constitue par ailleurs le meilleur moyen de communiquer sur vos activités et de fidéliser votre clientèle.

Lorsque l'entreprise a défini son choix de marque, il convient de la faire valider auprès d'un avocat en droit de la propriété intellectuelle. Votre avocat vous aide à définir l’étendue de la protection dont vous avez besoin et à comprendre les enjeux du dépôt, son coût, etc.

Les recherches d’antériorités : anticiper les risques avec un expert

Votre avocat vous aide également à anticiper les risques. D’une part, il est important de vous assurer que votre marque ne porte pas atteinte à des droits déjà existants et qu’aucune marque similaire n’ait été déposée. D’autre part, compte tenu des enjeux liés au lancement de la marque et à son développement, il est nécessaire avant toute procédure de dépôt (CPI, R712-1 al.2) de procéder à une analyse du signe distinctif que vous désirez protéger. Ces recherches d’antériorité sont indispensables pour anticiper les conflits.

Zone de Texte:   Sans ces précautions vous risquez de vous exposer à des procédures d’opposition ou à des poursuites de la part de vos concurrents. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) chargé de la réception de la marque, n’effectue aucune recherche d’antériorité. Plus précisément, il n’effectue pas de recherches portant sur l'existence de droits antérieurs qui pourraient s'opposer à l'enregistrement de la marque. Ainsi, il vous appartient de vous assurer que votre marque est disponible.

Ces recherches d'antériorité et d'analyse sont donc nécessaires à la pérennité de votre marque. Par ailleurs, une surveillance accrue de votre marque peut vous éviter une action en contrefaçon (CPI, art L716-1), notamment en formant une opposition à l’enregistrement d’une marque (CPI, art L712-4) similaire dès son dépôt. Il convient en outre de préciser qu’avec l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance en matière de marques (ordonnance relative aux marques de produits et services, n°2019-1169, 13/11/2019), l’action en opposition peut désormais se baser sur plusieurs droits antérieurs.

Nombreux sont les professionnels qui se lancent seuls dans cette procédure et qui sont contraints de prendre l’assistance d’un avocat pour se défendre contre un concurrent qui avait déjà déposé une marque similaire. N’attendez pas de vous retrouver dans une situation conflictuelle ! Prenez les devants en contactant un avocat compétent en la matière qui vous accompagnera afin que tout soit en règle.

Agir en contrefaçon : l’avocat vous accompagne lors de vos contentieux

Zone de Texte:   Un concurrent malveillant peut, dans certains cas, s'approprier votre marque de manière frauduleuse. Le droit de la propriété intellectuelle (et plus particulièrement la propriété industrielle) prévoit alors la possibilité d’exercer une action en contrefaçon au pénal et/ou au civil. Cette dernière pourra éventuellement se doubler d’une action en concurrence déloyale.  

Avec le développement rapide et constant des nouvelles technologies, l’action en contrefaçon rencontre de nouvelles applications. En effet, aujourd’hui de nombreux contentieux existent opposant les marques aux noms de domaine, aux publicités proposées par les moteurs de recherche afin d’améliorer le référencement, etc.

Votre marque : un patrimoine à valoriser

Par ailleurs, lorsque vous possédez une marque, celle-ci s’incorpore à vos actifs. Comme tout patrimoine, votre marque (ou votre portefeuille de marque) se doit d’être géré de la façon la plus optimale possible. Dans ce cadre, il est tout à fait possible d'envisager la cession de sa marque.

Comme toute cession, il conviendra de bien négocier les clauses qui permettent la transmission des droits. De même, vous devrez vous assurer que tous les actes afférant à votre marque aient été enregistré au registre national des marques.

N’oubliez pas que la problématique de la cession de marque se rencontre également en cas de cession d’entreprise. Dès lors que votre marque fait l’objet d’une bonne gestion, elle constitue une véritable valeur ajoutée monnayable lors des négociations. 

Durant toute la vie de votre marque, du dépôt à sa cession, il est nécessaire de recourir aux conseils d'un avocat compétent en droit des marques, ce qui est un gage de sécurité pour vos transactions à venir. Qui de mieux qu’Avocats Picovschi pour vous accompagner dans le processus de création, de protection ou de cession de votre marque !

Sources : légifrance.fr, « ordonnance relative aux marques de produits et de services », n°2019-1169, 13/11/2019 ; INPI.fr

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