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Collectionneurs, attention aux achats reventes successifs d’œuvres d’art

Par Avocats Picovschi | Publié le 28/01/2019

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SOMMAIRE

En tant que collectionneur d’art, vous êtes amené à acheter et revendre de nombreuses œuvres. Les transactions s’effectuent généralement au gré de vos coup de cœur artistiques. Malheureusement la succession d’opérations de la sorte peut dans certains cas alerter l’administration fiscale. Vous faites aujourd’hui l’objet d’un contrôle fiscal et vous craignez de faire l’objet d’un redressement important ? Avocats Picovschi, compétent en matière de contrôle fiscal et de fiscalité des œuvres d’art, vous accompagne dans vos relations avec l’Administration et assure la défense de vos intérêts.

Œuvre d’art et fiscalité : pourquoi investir ?

Vous êtes collectionneur d’œuvres d’art ? Ce choix d’investissement n’est peut-être pas un hasard. En effet, si les œuvres d’art n’étaient pas soumises à l’ISF avant 2017, elles n’entrent pas plus aujourd'hui dans l’assiette de calcul de l’IFI. Leur détention n’est donc pas imposée. L’investissement dans les œuvres d’art peut donc dans certains cas s’avérer être un placement intéressant.

En tant que détenteur d’œuvres d’art, sachez que la question de la transmission à vos enfants est importante. En effet, en l’absence de disposition particulière, la transmission d’œuvre d’art est soumise aux droits de mutation à titre gratuit dont le montant peut s’avérer considérable. Il est de ce fait important pour vous de savoir que vous avez la possibilité d’anticiper cette situation. Votre avocat compétent en fiscalité des œuvres d’art vous présentera les options qui s’offrent à vous et saura vous conseiller sur les différentes manières d’organiser votre succession.

La donation-partage pourra dans certains cas être un mécanisme intéressant dans la mesure où les œuvres seront évaluées au moment de la donation, et non au moment de la succession. Cet avantage pourra s’avérer considérable pour les œuvres ayant réalisé une plus-value importante. En effet, si vous êtes aujourd’hui collectionneur, c’est non seulement en raison de votre goût prononcé pour l’art, mais aussi parce que vos connaissances vous incitent à investir sur des artistes au commencement de leur carrière.

Si la détention d’œuvre d’art échappe à l’impôt, il n’en est pas de même au moment de l’acquisition, la revente, ou lors d’une succession. L’expérience de nos avocats compétents en fiscalité de l’art vous sera d’une aide considérable pour être en règle avec l’administration fiscale.

Transaction d’œuvre d’art : quels sont les risques fiscaux ?

Si les œuvres d’art bénéficient d’un régime fiscal privilégié, il n’en demeure pas moins que les opérations de cession et d’acquisition sont imposées et doivent de ce fait être déclarées à l’Administration fiscale. Les droits à acquitter seront différents selon qu’il s’agisse d’une transaction entre professionnels ou entre particulier, et selon votre qualité de vendeur ou d’acheteur.

Au vu de l’importance des transactions réalisées, les services de l’administration fiscale ont décidé de vous contrôler ? Vous êtes artiste, collectionneur ou encore galeriste ? Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans vos relations avec l’administration et s’assurent du respect de vos intérêts.

Il est en effet important de vous faire assister dès le début de vos relations avec l’administration fiscale afin de vous assurer que toutes vos déclarations sont en règle, et que les investigations menées par les inspecteurs s’inscrivent dans la procédure du contrôle fiscal.

Vous souhaitez vendre vos œuvres à un musée, un fonds d’archives ou une institution ? Sachez que serez en principe bénéficiaire d’une exonération totale de taxe. Une transaction aura donc lieu, mais l’État ne percevra rien. La succession de ces opérations pourrait dans certains cas alarmer l’administration fiscale. Il est donc important de contacter un avocat compétent en fiscalité patrimoniale qui saura, en cas de contentieux, vous proposer des solutions adaptées à votre situation.

Achat-vente d’une œuvre d’art : quelles sont les règles concernant la TVA et la plus-value ? L’avocat vous explique.

En tant que collectionneur passionné d’art, vous n’êtes pas sans savoir que les opérations d’achat et de cession d’œuvres sont parfois soumises à des règles d’imposition complexes. Ainsi, lorsque vous faites l’acquisition d’une œuvre située en dehors de France, l’importation sera en principe imposée à TVA au taux réduit de 5,5%. Les acquisitions en France seront quant à elles soumises au taux normal de 20%, ou au taux de 5,5% si elles sont réalisées auprès des artistes ou de leurs ayants droit. Certaines opérations, telles que les acquisitions réalisées auprès de vendeurs non assujettis à TVA, seront enfin exonérées de TVA.

Vous devez savoir qu’en dehors de la TVA certaines taxes seront parfois dues. En effet, si l’Etat ne taxe pas la revente des œuvres dont la valeur est inférieure à 5 000 euros ou détenues depuis plus de 22 ans, il n’en est pas de même pour les autres (articles 150 VI et 150 VJ du CGI). Ainsi, si vous revendez une œuvre et que la transaction est supérieure à 5 000 euros, vous aurez en principe le choix entre acquitter une taxe forfaitaire équivalente à 6,5% du prix de vente, ou encore être soumis au régime des plus-values. Dans ce dernier cas, la plus-value sera taxable à l’impôt sur le revenu, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux (article 150 UA du CGI).

Cette option sera dans certains cas intéressante dans la mesure où le taux d’imposition est dégressif en fonction de la durée de détention. Un abattement de 5% par an est applicable au-delà des deux premières années.

Nos avocats disposent de compétences pointues en matière de fiscalité des œuvres d’art et vous aideront à choisir l’option la plus avantageuse fiscalement parlant. Veillez toutefois à conserver toutes les factures qui vous sont délivrées au moment de l’acquisition de l’œuvre. Celles-ci vous seront assurément nécessaires afin de prouver non seulement la durée de détention, mais également le prix d’acquisition et ainsi conserver la liberté de vos choix.

Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal et en matière de fiscalité du marché de l’art, vous assiste en cas de contentieux avec l’administration fiscale. Nos avocats sauront défendre vos intérêts avec célérité et professionnalisme et feront en sorte que vos déboires avec les services fiscaux n’amenuisent pas votre passion pour l’art.


Sources : www.legifrance.gouv.fr : articles 150 VI et suivants du CGI

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