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Nouvelles technologies

| Publié le 05/11/2005


Outil de communication aujourd'hui incontournable, sa promotion n'est plus à faire. Instantanéité, moindre coût des échanges et abolition des frontières telles sont les premières qualités qui lui sont reconnues.

L'Internet est une révolution pour le développement des affaires !

La maîtrise de l'Internet est une nécessité pour les sociétés implantées en France ou et en Europe
afin de compléter par une présence virtuelle leur implantation physique, obtenir de nouveaux marchés et optimiser les flux d'informations tant avec les consommateurs, qu'avec leurs partenaires économiques.

Sur le plan juridique, l'utilisation de l'Internet doit inciter les dirigeants d'entreprise à notamment repenser la majorité de leurs relations contractuelles, à porter une attention toute particulière à la protection de leur marque et de leurs savoir-faire et optimiser l'ensemble des questions liées à la sécurisation des transactions.

En raison de la profusion des textes internationaux et nationaux applicables, l'assistance d'un conseil spécialisé, est aujourd'hui indispensable afin de défendre ses intérêts à travers la protection de ses valeurs immatérielles, d'optimiser l'ensemble de la stratégie de l'entreprise et d'éviter la mise en cause éventuelle de sa responsabilité (dont le coût peut être important et même mettre en péril l'activité).

Les problématiques juridiques qui relèvent de domaines différents apparaissent à tous les niveaux

  • Les aspects contractuels spécifiques liant l'entreprise aux fournisseurs d'accès et aux fournisseurs d'hébergement qui relèvent du droit des contrats et des télécommunications.
  • La protection du nom de domaine et le respect du droit des marques, constituent une priorité en raison de sa valeur patrimoniale,
  • Le contenu du site peut engendrer des contentieux en droit d'auteur, en droits voisins et en droit de la presse, mais également relever du droit pénal (diffamation, contrefaçon).
  • L'utilisation et la gestion des bases de données doivent être enregistrées auprès de la Cnil et respecter quant à elles, les dispositions de la loi informatiques et libertés, récemment modifiée par la loi du 6 août 2004.
  • Les relations juridiques avec les cyber-consommateurs impliquent une attention particulière. A ce titre sont soulevées des questions déterminantes : Quel est le droit applicable ? Comment se forme le contrat ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Quid des délais de rétractation ? La forme et la validité des contrats électroniques constituent un élément central mettant en oeuvre les dispositions du code civil, du code de la consommation et celles de la loi sur l'économie numérique.
  • Sur le plan de la gestion interne de l'entreprise enfin, les dirigeants doivent exercer leur pouvoir de direction dans le respect des principes gouvernant l'utilisation des nouvelles technologies par les salariés. (utilisation du courrier électronique et protection des correspondances privées, ou libre exercice de la liberté syndicale par exemple).

Enfin, pour les sociétés conceptrices de sites, qui ont aujourd'hui offrent leurs prestations à des sociétés internationales pour le développement de sites internationaux, de nouvelles problématiques s'imposent à elles, notamment en ce qui concerne la législation sur les marques.

Ainsi, le développement solide et efficace d'une présence commerciale virtuelle impose sur le plan juridique, anticipation, stratégie globale et analyse multidisciplinaire, éléments que votre conseil spécialisé vous fournira, en considération de l'activité physique de votre société.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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