Le projet de loi de finances 2008Le projet de loi de finances 2008
Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté le 26 septembre dernier en conseil des ministres par le gouvernement Fillon.
Le projet est construit sur une prévision de croissance comprise entre 2 et 2,5%. Le déficit serait de 41,7 milliards d’euros, légèrement inférieur aux 42 milliards prévus dans la loi de finances 2007. Ce résultat serait obtenu malgré l’intégration au budget des allègements fiscaux prévus par la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (9 milliards) et malgré la hausse des intérêts de la dette (1,6 milliard), de la charge des pensions des fonctionnaires (2 milliards) et la remise à niveau de plusieurs dispositifs sociaux.
Ce projet met en avant la volonté qu’affiche le gouvernement de privilégier la recherche et l’enseignement supérieur, ainsi que l’écologie et la justice.
Le super ministère de Jean-Louis Borloo, de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable va bénéficier d’un fort coup de pouce, car il va disposer en pro forma et tout compris, d'une enveloppe de buget de 20,14 milliards, en hausse de 2,6%. alimentée à hauteur de 16 milliards par le budget général et pour le reste par des ressources extra budgétaires (budget annexe de l'aviation civile, retour du produit de cession des autoroutes, redevances domaniales, etc.). Ce ministère affiche quatre priorités.
La protection de l'environnement d'abord. Les ressources de l'ancien ministère de l'Ecologie augmentent de 25 % à structures comparables, affirme-t-il, avec notamment 283 emplois de plus dans les établissements publics sous tutelle (parcs nationaux, Conservatoire du littoral...).
La recherche ensuite, et en particulier dans l'aéronautique civile, dont le budget double à 100 millions d'euros.
Troisième priorité : les lancements d'infrastructures de transport alternatives à la route (nouvelles liaisons ferroviaires, canal Seine-Nord, projet franco-espagnol d'autoroute de la mer...). Enfin, le ministère poursuit l'effort de remise à niveau des infrastructures routières et ferroviaires.
Deuxième mission pour le gouvernement : la recherche et l’enseignement supérieur. Le projet de loi de finances pour 2008 augmente son budget avec une hausse de 1,8milliards d’euros afin de financer des projets bien « ciblés ».
De son côté la justice voit également son budget augmenté. Cette année il est augmenté de 4,5%, ce qui est moins qu’en 2007 et prévoit la création de 1615 emplois. Ce ministère a besoin d’un budget conséquent étend donné les réformes qu’il entreprend. De plus la justice a toujours été perçue comme une priorité par le gouvernement.
Le projet de loi de finances pour 2008 contient enfin plusieurs mesures d’équité et de simplification, telles que l’harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises, la non-déductibilité des amendes dues par les entreprises, la simplification des règles relatives aux pactes d’actionnaires et l’imposition des dividendes sur option au prélèvement forfaitaire libératoire.
Nous reviendrons sur ces points plus en détail. A suivre...
Marie-Lorraine Voland
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