Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Optimisation fiscale

Le projet de loi de finances 2008

Par Marie-Lorraine Voland | Article archivé


Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté le 26 septembre dernier en conseil des ministres par le gouvernement Fillon.

Le projet est construit sur une prévision de croissance comprise entre 2 et 2,5%. Le déficit serait de 41,7 milliards d'euros, légèrement inférieur aux 42 milliards prévus dans la loi de finances 2007. Ce résultat serait obtenu malgré l'intégration au budget des allègements fiscaux prévus par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (9 milliards) et malgré la hausse des intérêts de la dette (1,6 milliard), de la charge des pensions des fonctionnaires (2 milliards) et la remise à niveau de plusieurs dispositifs sociaux.

Ce projet met en avant la volonté qu'affiche le gouvernement de privilégier la recherche et l'enseignement supérieur, ainsi que l'écologie et la justice.

Le super ministère de Jean-Louis Borloo, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable va bénéficier d'un fort coup de pouce, car il va disposer en pro forma et tout compris, d'une enveloppe de buget de 20,14 milliards, en hausse de 2,6%. alimentée à hauteur de 16 milliards par le budget général et pour le reste par des ressources extra budgétaires (budget annexe de l'aviation civile, retour du produit de cession des autoroutes, redevances domaniales, etc.). Ce ministère affiche quatre priorités.

 La protection de l'environnement d'abord. Les ressources de l'ancien ministère de l'Ecologie augmentent de 25 % à structures comparables, affirme-t-il, avec notamment 283 emplois de plus dans les établissements publics sous tutelle (parcs nationaux, Conservatoire du littoral...).

La recherche ensuite, et en particulier dans l'aéronautique civile, dont le budget double à 100 millions d'euros.

Troisième priorité : les lancements d'infrastructures de transport alternatives à la route (nouvelles liaisons ferroviaires, canal Seine-Nord, projet franco-espagnol d'autoroute de la mer...). Enfin, le ministère poursuit l'effort de remise à niveau des infrastructures routières et ferroviaires.

Deuxième mission pour le gouvernement : la recherche et l'enseignement supérieur. Le projet de loi de finances pour 2008 augmente son budget avec une hausse de 1,8milliards d'euros afin de financer des projets bien « ciblés ».

De son côté la justice voit également son budget augmenté. Cette année il est augmenté de 4,5%, ce qui est moins qu'en 2007 et prévoit la création de 1615 emplois. Ce ministère a besoin d'un budget conséquent étend donné les réformes qu'il entreprend. De plus la justice a toujours été perçue comme une priorité par le gouvernement.

Le projet de loi de finances pour 2008 contient enfin plusieurs mesures d'équité et de simplification, telles que l'harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises, la non-déductibilité des amendes dues par les entreprises, la simplification des règles relatives aux pactes d'actionnaires et l'imposition des dividendes sur option au prélèvement forfaitaire libératoire.

Nous reviendrons sur ces points plus en détail. A suivre...

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Jean Martin - Consultant Droit fiscal

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.