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La transmission d'entreprise familiale

| Mis à jour le 25/09/2014 | Publié le 15/04/2009


L'organisation de la transmission de l'entreprise familiale est un enjeu essentiel. Le temps donné à la transmission de l'entreprise est par ailleurs nécessaire pour l'analyse et la gestion des rapports familiaux et des intérêts convergents ou divergents en présence.

La performance de l'avocat est ici d'être le ressort d'une opération complexe, tant du point de vue juridique et fiscal que du point de vue personnel et psychologique. Le souci de cette performance est source de motivation pour notre profession.

Ici encore, l'expérience, le savoir-faire et la maîtrise du Droit des sociétés et de la fiscalité dont fait état notre cabinet sont décisifs pour conseiller et mettre en forme les montages les plus en adéquation avec les obligations légales et les situations propres qui nous sont présentées.

Organiser la transmission de son entreprise familiale

Le législateur se montre en effet soucieux de limiter les freins à la transmission d'entreprise, et a, par strates de réformes successives, jusqu'aux dernières lois de finances, établi un régime fiscal qui offre d'importants intérêts financiers, mais qui impose aux parties des formes strictes qu'il conviendra de respecter avec exactitude.

Notre intervention, outre qu'elle apporte le conseil et l'appui juridiques indispensables à l'opération, vise à rapprocher les parties, à expliciter les points de convergences de leurs intérêts, et à faire preuve de toute la pédagogie nécessaire pour prévenir et éteindre les différends potentiels qui pourraient mettre à mal la pérennité du projet. Notre cabinet peut s'enorgueillir d'une longue expérience de négociation et de compréhension de la stratégie et de la psychologie des parties à la transmission.

Les jalousies et tiraillements directement familiaux ou en raison de liens d'alliance, les susceptibilités en présence sont autant d'obstacles qui peuvent rompre le cycle des générations, et briser la transmission sereine de l'entreprise.

Un recul plus grand sera offert à l'ensemble des parties sur la gestion de la succession aux commandes de l'entreprise. Les héritiers potentiels seront plus vite mis devant leurs responsabilités, et les secrets commerciaux et de fabrique de l'entreprise leurs seront plus progressivement transmis. L'organisation et la formalisation de la transmission de l'entreprise « en amont » permettra une passation de pouvoir plus fluide entre les générations, et d'éviter cet écueil.

La richesse de l'entreprise étant généralement particulièrement liée à la personne du dirigeant, à laquelle sont attachées les données vitales de fonctionnement commercial et financier (relations privilégiées avec les clients et les fournisseurs, maîtrise du savoir-faire…) le risque de voir se dissoudre l'actif patrimonial en cas de décès ou de maladie est majeur. Une transmission décidée et préparée suffisamment tôt permettra par ailleurs à la transmission d'entreprise d'être élevée en véritable décision de gestion, sécurisant la survie de l'entreprise.

Le rôle de l’avocat dans la transmission familiale

Notre rôle d'avocat consiste ici à éclairer et à apporter au dirigeant les éléments de réflexion indispensables et préalables à ce choix. Initier une réflexion sur la transmission d'entreprise permettra au dirigeant de porter une appréciation sur sa dimension, son intérêt et sa viabilité, et de mesurer l'opportunité de la transmission familiale par rapport à une simple cession à un tiers.

La transmission d'entreprise doit d'abord être organisée avec sagacité, en ménageant des délais de préparation facilitant la mise en place d'un processus adapté. Cette opération demeure néanmoins complexe et exige l'intervention d'un avocat avisé et rompu à sa pratique.

Ces constatations ont conduit le législateur à des réformes, notamment fiscales, qui ont pour objet d'encourager cette transmission. La transmission d'entreprise permet en outre la poursuite de la vie économique, et la pérennisation de l'emploi de ses salariés. L'entreprise constitue, pour nombre de familles, l'élément majeur du patrimoine à transmettre, et est une source d'activités et de revenus potentiels déterminante pour les générations à venir.

Enfin, une transmission d'entreprise bien orchestrée est le moyen essentiel pour comprendre et bénéficier des avantages, notamment fiscaux, conférés par la loi à la transmission d'entreprise au sein de la famille.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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