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La concurrence déloyale un fléau pour les entreprises

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 14/04/2015


La nécessité de protéger ses créations et son savoir-faire est devenue une priorité pour les entreprises amenées à en faire, elles doivent ainsi impérativement se conformer aux dispositions applicables en la matière, de source nationale ou internationale afin de conserver l'ensemble de ses droits sur ses créations ou savoir-faire. En effet, ces derniers font partie, en quelque sorte du patrimoine de l'entreprise et donc à ce titre doivent être protégés, au même titre que les biens de l'entreprise. 

Le fait d'ailleurs de se comporter d'une manière déloyale par rapport aux usages existants dans le secteur concerné, ou par rapport aux engagements souscrits avec des partenaires en matière de concurrence, peut constituer un acte de concurrence déloyale, susceptible d'être sanctionné au regard des dispositions en vigueur en la matière.

Plusieurs acteurs présents au sein du monde de l'entreprise sont susceptibles d'être à l'origine d'actes de concurrence déloyale, ainsi sont concernées non seulement les entreprises mais aussi les professionnels et les salariés. Suivant l'auteur de l'acte de concurrence déloyale, les sanctions ne seront pas les mêmes, cependant tous peuvent engager leur responsabilité civile, risquant alors d'avoir à payer des dommages et intérêts à la victime, ainsi que des sanctions pénales en cas d'atteintes graves pouvant être associées à une interdiction d'exercer son activité.

Concurrence déloyale entre professionnels

Entre professionnels, les actes de concurrence visent généralement à s'approprier la clientèle de son concurrent, en employant différents stratagèmes tels que le parasitisme qui consiste soit à copier le travail réalisé par un concurrent sur ses produits, soit à s'approprier sa notoriété entraînant une confusion auprès des clients d'une société. Enfin, l'auteur de l'acte de concurrence déloyale peut tout simplement fabriquer une contrefaçon d'un produit breveté par un concurrent afin de le proposer à sa clientèle, voire même de capter la clientèle de son concurrent adverse. Dans les cas extrêmes, l'auteur de l'acte de concurrence déloyale peut même aller jusqu'à désorganiser le marché.

La société victime d'un tel agissement pourra alors exercer une action en concurrence déloyale et éventuellement une action en contrefaçon, s'il existe des éléments distincts pour les deux actions. Il est alors indispensable que vous fassiez appel à un avocat compétent en droit des affaires et plus particulièrement en propriété intellectuelle et concurrence déloyale, afin de défendre vos intérêts et de réparer le préjudice subi.

Concurrence déloyale au sein de son entreprise

Enfin, il faut savoir que non seulement les professionnels ou entreprises peuvent être à l'origine d'actes de concurrence déloyale ceci essentiellement afin de récupérer la clientèle d'un concurrent ou/et de gagner des parts de marché, mais aussi les salariés d'une entreprise par la mise en oeuvre de différents mécanismes.

En effet, un salarié peut par exemple à l'occasion d'un licenciement puis d'une embauche par une entreprise concurrente, transmettre un savoir-faire ; voire même divulguer des secrets de fabrique ; appartenant à son entreprise de départ, de manière illicite, faisant profiter de ses connaissances un concurrent ayant procéder à son embauche. Néanmoins il est très important dans ce cas-là de procéder à une analyse très précise de la situation, car si le salarié peut de manière illicite transmettre un savoir-faire ou des secrets de fabrique dont il a connaissance, il ne faut pas pour autant s'attaquer à l'expérience qu'il a acquis durant ses années de travail et dont il ne peut pas se priver, ou dont l'usage ne peut lui être reproché dans sa nouvelle fonction. 

En conclusion, les entreprises doivent nécessairement se doter des moyens de protection de son savoir-faire et de ses créations, ceci afin que ces deux éléments qui font réellement partie de son patrimoine et de ses acquis, et forment ainsi ses principaux atouts sur le marché, sans quoi elles risquent de se retrouver dans des situations délicate entraînant une perte des parts de marché qu'elle a pu obtenir auparavant.

Il est donc impératif pour ses entreprises de se faire aider d'un avocat d'affaires afin de prendre connaissance des formalités nécessaires à la mise en oeuvre de cette protection et ainsi de s'assurer un avenir serein.

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