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Golden parachute

| Mis à jour le 18/08/2014


Depuis peu, les exemples de Golden parachutes versés aux dirigeants français se sont multipliés auprès des grandes sociétés françaises, à l’exemple des rémunérations versées aux dirigeants américains. 

Les « golden hello »

Les dirigeants des grandes entreprises nationales  peuvent dorénavant  espérer, durant tous les stades de leur mandat, percevoir une rémunération conséquente aussi bien lors de leur prise de fonctions, que pendant l’exercice de leur mandat et enfin  lorsqu’ils quittent leur mandat.

Ainsi dès la signature de leur contrat, s'il est conseillé par un bon avocat en droit des sociétés et  en droit du travail, le dirigeant peut percevoir une prime de bienvenue ou « Golden Hello ».

Cette prime a  notamment  pour justification de parer les conséquences des  clauses de non-concurrence que le dirigeant a pu signer en quittant ses précédentes fonctions, l’obligeant à indemniser son ancienne entreprise en cas de non-respect de la clause de non-concurrence , cette dernière visant à empêcher un salarié ou dirigeant d’exercer ses fonctions durant une période déterminée après son départ de l’entreprise dans une société du même secteur, un concurrent.

Ensuite, le dirigeant peut espérer percevoir un salaire qui peut dépasser le million d’euros annuel, ce qui lui permettra  enfin de rivaliser avec son homologue  américain. 

Cependant, cette forme de rémunération se limite encore pour l'instant à quelques entreprises françaises.

Par ailleurs,  il est possible pour l'avocat compétent de négocier pour son client  le versement de rémunérations  complémentaires sous forme de bonus que le dirigeant est susceptible de percevoir s’il parvient à atteindre des objectifs fixés par l’entreprise.

Les avantages en nature

A cela, s’ajoute les avantages en nature dont bénéficient  les patrons  de ces grandes entreprises qui peuvent prendre différentes formes telles que la mise à disposition d’un véhicule de fonction, d’un logement de fonction et autres avantages que le dirigeant là encore est susceptible de négocier lors de son embauche. Lors de leur embauche, les dirigeants se voient souvent attribuer des actions de la société .Les dirigeants d’entreprise ont aussi durant leur mandat la possibilité d’être, d’une certaine manière, intéressés au résultat de leur entreprise en percevant des stock-options;  en effet, ces dernières permettent d’acheter une action à un prix fixé par avance, inférieur à la valeur cotée par l’action de l’entreprise, Ainsi, plus le cours de l’action monte, plus les bénéfices du dirigeant s'accroit.

Cependant, les stock-options obligent quand même les dirigeants à libérer de fortes sommes afin d’acquérir les actions en question alors que  leur évolution dépend de cours de  Bourse par définition aléatoire. En effet, même si le cours des actions d’une société est influencé par la gestion  dont elle fait l’objet, cela ne reflète pas forcément la bonne ou mauvaise santé de l’entreprise, la Bourse évoluant de façon imprévisible de manière cyclique. Les stock-options représentent donc, d'une certaine manière, un investissement à risque pour le dirigeant, même si statistiquement, il est le plus souvent très rentable.

La justification  économique et juridique des golden parachutes consiste en ce que les dirigeants   peuvent être évincés à tout moment de leur fonction et faire l’objet d’un licenciement rapide.  Les indemnités de licenciement correspondent simplement, quant à elles, à la situation précaire du marché de l’emploi qui ne permet pas forcément de retrouver un poste suite au licenciement. Le Golden Parachute vient donc compléter et améliorer  le dispositif du licenciement « classique».

Le golden parachute, un élément de la rémunération contesté

Les golden parachutes constituent  la part de la rémunération patronale qui génère le plus de débats auprès du grand public. En effet, il faut savoir qu’ils sont négociés lors de la signature du contrat par le dirigeants et leur  avocat, que leur montant est souvent fixe et comme ils s’apparentent à des indemnités de licenciement, ils seront versés et représenteront une somme conséquente même si le dirigeant n’est resté en fonction que quelques mois.

La société  peut aussi prévoir de verser une prime de non-concurrence au dirigeant afin de l’inciter à ne pas travailler pour la concurrence durant une certaine période suivant son départ.

Enfin, il existe le dispositif des retraites-chapeau (article 39 du Code Général des Impôts), rentes versées aux dirigeants à la suite de leur départ à la retraite;  l’ancien dirigeant  perçoit ainsi, de façon certaine car fixée par contrat,  une retraite servie par les régimes obligatoires et complémentaires telle qu'elle corresponde à  un pourcentage  de son dernier salaire.

Il s'agit là d'un avantage peu répandu parmi les salariés, surtout lorsque l'on connait l'état structurellement déficitaire des régimes de retraite français. Un bon avocat là encore ne devra pas omettre de négocier cela avec la société pour le compte de son client dirigeant.

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