Le droit pénal s’invite de plus en plus dans le domaine des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Si l’on retrouve les problèmes classiques du droit pénal tel que le vol, le recel ou les délits du droit pénal spécial de la presse, Internet a permis le développement de nouveaux comportements délictuels que l’on ne retrouve que sur ce moyen de communication : il s’agit entre autres du spam, du phishing ou du farming, sans parler des problèmes de sécurité spécifiques à l’Internet.
Mais Internet a également compliqué l’application du droit pénal car il s’agit d’un moyen de communication au public sans frontières et sans barrière temporelle. Le délit de diffamation est l’exemple le plus révélateur.
Traditionnellement compétent en droit pénal, et surtout en droit pénal des affaires, nos avocats se sont naturellement intéressés aux nouvelles problématiques posées par les NTIC et ont su se mettre à jour afin d’accompagner et d’aider les victimes face à ces nouveaux comportements délictuels.
Alors si vous rencontrez des problèmes d’ordre pénal sur Internet ou toute autre Nouvelle technologie de l’information et de la communication, n’attendez plus : contactez nous !
