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Droit et Fiscalité du marché de l'Art

| Mis à jour le 18/12/2014


Passionné d'œuvres d'art et acheteur potentiel, acheteur déçu, collectionneur, galeriste, directeur de musée, cet article est fait pour vous si vous recherchez des conseils juridiques et fiscaux avisés.

L'expansion croissante du marché de l'art, liée à la multiplication des échanges internationaux soulève de nombreux problèmes juridiques qui touchent à toutes les branches du droit. Le droit est en effet présent à tous les stades de la vie de l'œuvre : de sa création à son acquisition, en passant par son exposition et sa reproduction.

L'assistance  de l'avocat est donc vivement recommandée pour vous conseiller et pour vous défendre :

L'avocat dans son rôle de conseil

L'assistance d'un professionnel du droit expérimenté est nécessaire pour rédiger des contrats : contrats entre artiste et galeriste, cessions de droits d'auteur, rédaction des conditions générales de vente des sociétés de ventes aux enchères. L'avocat vous permettra ainsi d'éviter les clauses litigieuses susceptibles de conduire à un contentieux.

L'avocat peut également vous conseiller lors de l'acquisition d'œuvres d'art auprès de professionnels. A ce titre, il vérifiera la régularité de la transaction et contrôlera la provenance des œuvres. L'assistance d'un avocat apporte à l'acquéreur une plus grande prudence.

L'avocat peut aussi vous apporter des conseils en matière d'assurance. Les propriétaires d'œuvres d'art sont souvent réticents à souscrire des contrats d'assurance de peur que le fisc ne découvre les œuvres d'art qu'ils possèdent. Cependant, les assureurs sont soumis à la confidentialité et les œuvres d'art sont exonérées d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune dû par les personnes possédant au 1er janvier de l'année d'imposition un patrimoine d'une valeur supérieure à 790 000€). On peut donc protéger ses biens sans crainte. L'avocat pourra déterminer, en fonction de votre situation, quel sera le contrat d'assurance le plus adapté.

L'avocat peut vous aider dans la gestion d'un patrimoine composé d'œuvres d'art. Il gère les transmissions des œuvres d'art. L'avocat peut apporter des conseils tant en matière de donation que de succession. Son objectif sera de tenter de diminuer les droits dus au fisc lors de telles opérations.

L'avocat en défense

Il peut gérer votre contentieux en matière contractuelle, vous assister dans la rupture d'un contrat. En cas d'insatisfaction, il peut analyser l'opportunité d'une action en responsabilité contre un contractant ou un professionnel du marché de l'art tel que les commissaires-priseurs ou les experts. Ces situations se rencontrent lorsqu'il y a une erreur sur la qualité de l'œuvre, lorsqu'il y a tromperie de la part du contractant, ou en cas de mauvaise exécution ou de retard dans l'exécution.

Il est également amené de plus en plus fréquemment à  intenter des actions en droit de la concurrence et en contrefaçon. La contrefaçon est une reproduction illégale d'un original. Dans le domaine du marché de l'art, il n'est pas rare de rencontrer de véritables faussaires d'œuvres. Si vous êtes confronté à une telle situation, il est fortement recommandé de rencontrer un avocat en droit des affaires qui pourra introduire une action en justice.

Il peut encore vous permettre de récupérer des œuvres d'art par le biais de voies d'exécution comme les saisies-conservatoires.

Il peut enfin engager une procédure pénale en cas de vol.

Si vous souhaitez des conseils ou si vous souhaitez qu'un avocat vous défende, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats expérimentés.

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