Œuvre d’art ou d’antiquité : quel est le taux de TVA applicable ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 21/03/2018

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SOMMAIRE

Acteur du marché de l’Art, vous vous intéressez aux règles qui concernent la fiscalité de votre entreprise et de vos transactions ? En effet, des règles fiscales spécifiques s'appliquent aux opérations portant sur les œuvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité, notamment au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Avocats Picovschi fait le point sur le régime fiscal des œuvres d’art, de collection ou d’antiquité.

« L’art est à l’image de la création. C’est un symbole, tout comme le monde terrestre est un symbole du cosmos. » Paul Klee

Selon le législateur : qu’est-ce qu’une œuvre d’art ? Un objet fiscal privilégié ?

Si l’œuvre d’art peut être définie de multiple manière par les artistes ou les amateurs d’art, le législateur a posé une définition fiscale précise et pragmatique de l’œuvre d’art, notamment afin de pouvoir lui appliquer des régimes spécifiques de faveur pour inciter à la création et aux dynamismes du marché de l’art. Pourtant, maîtriser la définition légale des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité éligibles aux différents régimes fiscaux incitatifs à leur conservation ou à leur rapatriement n’est pas une chose aisée.  

Selon l'article 98 A de l'annexe III au CGI, constituent des œuvres d'art :

  • les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste ;
  • les gravures, estampes et lithographies originales ;
  • les productions originales de l'art statuaire et de la sculpture ;
  • les tapisseries et textiles muraux, les céramiques, les émaux sur cuivre, les photographies d'art.

En principe, les opérations portant sur les reproductions en grand nombre de créations artistiques, même lorsqu’elles sont signées par l’artiste, n’ouvrent pas droit au taux réduit de TVA. Ces reproductions ne seront pas qualifiées fiscalement d’œuvres d’art en raison de leur nombre important, peu importe leur valeur artistique.

L’Administration fiscale poursuit ce raisonnement en considérant que ne constituent pas des œuvres d’art les productions artisanales ou de série ainsi que les œuvres exécutées par des moyens mécaniques, photomécaniques ou chimiques. Sont ainsi visés et exclus de la qualification d’œuvre d’art, les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie.

Objets de collection et d’antiquité : quelle définition, pour quelle fiscalité ?

Concernant les objets de collection, l’Administration s’en remet à la définition donnée par le droit de l’Union européenne pour déterminer le taux de TVA applicable, y compris lorsqu’il s’agit d’importations.

Par définition, les objets de collection sont des biens anciens qui sont très variés : on connaît les collections de timbres, de pièces de monnaie ou de pierres, mais sont aussi visées les collections d’objets présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique ou ethnographique.

Enfin, les meubles meublants de moins de cent ans, les articles de joaillerie, d’orfèvrerie et de bijouterie ainsi que les articles des arts de la table et de mode vestimentaire satisfont à la définition d’objet de collection dès lors qu’ils répondent à certains critères de rareté, de valeur élevée, de reconnaissance comme tels par les marchés de l’art, etc.

Ainsi, le point de savoir si un bien constitue ou non un objet de collection est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, sous le contrôle du juge.

Enfin, pour les objets d'antiquité, il convient de se reporter à la doctrine administrative qui considère que les objets d’antiquité sont des biens meubles autres que les œuvres d'art et les objets de collection, ayant plus de cent ans d'âge.

Le régime de TVA applicable aux transactions sur ces biens est, par principe, celui de la TVA sur la marge, c’est-à-dire qu’au lieu de déduire une TVA déductible sur l’achat de la TVA collectée sur la vente, on calcule une TVA directement sur la marge réalisée. Plus concrètement, l’imposition porte uniquement sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Avocats Picovschi, expert en droit fiscal et en marché de l’art, peut vous conseiller ou vous accompagner dans vos problématiques fiscales relatives aux incitations fiscales pour protéger les artistes (droits de suite), pour promouvoir les collections privées ou publiques (réductions d’impôt, mécénat, etc.) ou favoriser l’ingénierie patrimoniale dans les domaines de l’art (création de fondations, dations en paiement, etc.).

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