Le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) évolue perpétuellement. Par l’intermédiaire de nouveaux procédés techniques, la circulation et la recherche d’information se sont développées. Le droit a été dans l’obligation de s’adapter à cette nouvelle sphère.

Le droit des NTIC regroupe à la fois toute la réglementation française mais aussi communautaire sur Internet ainsi que le droit du multimédia.

Il est au carrefour du droit d’auteur et de la propriété industrielle puisqu’on lui applique à la fois les règles de la propriété littéraire et artistique mais aussi les dispositions de la propriété industrielle au sens classique.

Néanmoins, en raison de la large création qui symbolise ce droit, le législateur a mis en place de nouvelles lois rattachées spécifiquement à ces nouveaux procédés.

L’enjeu réel de ce droit est qu’il ne se limite plus au simple territoire national mais s’étend mondialement, ce qui en fait un droit complexe.

Nos avocats exerçant leur talent en droit de la propriété intellectuelle (PLA) depuis l’origine du cabinet, se sont naturellement intéressés au droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, nos avocats sauront vous conseiller au mieux et répondre à vos demandes en mettant au profit de ce nouveau domaine du droit leur expérience de la PLA.

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