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Droit de la promotion

| Mis à jour le 21/05/2015


Notre cabinet d'avocat intervient dans le domaine de la promotion immobilière en assistant les professionnels de ce secteur sensible compte tenu de l'ampleur des enjeux en cause.

Il s'agit dans un ordre chronologique de l'aspect immobilier et financier puis de l'aspect purement construction, développement foncier, relation avec les apporteurs d'affaires, vente immobilière sur un mode traditionnel - promesse de vente sous condition suspensive puis réitération - ou dynamique : dation en paiement ou VEFA, obtention et négociation du financement, gestion financière et défiscalisation de l'opération, montage d'une commercialisation dans le cadre de lois de défiscalisation ou favorisant l'immobilier, gestion des problématiques d'urbanisme et d'environnement, gestion juridique de l'obtention du permis de construire, recours des tiers, passation des marchés, rédaction des contrats d'entreprise générale ou avec les sous-traitants, relation avec la maîtrise d'œuvre, référé préventif, suivi des opérations de construction, optimisation sociale de la masse salariale des ouvriers et employés du bâtiment, commercialisation de l'opération, suivi de chantier, responsabilité pénale et civile des dirigeants et entreprises de promotion, bâtiment, construction, gestion des assurances et garanties, gestion des difficultés pendant le chantier, gestion juridique de la commercialisation du programme de promotion immobilière, gestion des droits d'auteurs des auteurs de la politique de communication visuelle lors de la commercialisation des programmes, etc.

Notre cabinet d'avocats peut, par exemple, revendiquer le fait d'avoir « débloqué » des opérations de promotion immobilières complexes techniquement (par exemple : la construction des rares immeubles neufs sur la Butte Montmartre à Paris où la nature des sols est délicate à gérer) ou « juridiquement » (par exemple : le déblocage des permis de construire sur les hauteurs de Nice).

Notre cabinet d'avocats est également intervenu sur des dossiers importants tels ceux du quartier de La Défense…

Fort de notre expérience nous mettrons tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts. Consultez également notre site immobilier.avocats-picovschi.com

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