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Droit d'auteur, musique et contrefaçon

| Mis à jour le 09/01/2014 | Publié le 25/03/2010


Vous êtes l'auteur d'une ou plusieurs oeuvres musicales dans laquelle vous avez exprimé toute votre créativité, et vous vous considérez victime d'une contrefaçon qui nuirait à vos droits patrimoniaux et moraux ? Agissez ! Faites appel à un avocat expert en droit d'auteur qui défendra bec et ongles vos créations.

Plus qu'un simple air, la mélodie de votre composition est l'expression de votre personnalité qui ne saurait être appropriée par autrui. L'harmonie qui porte votre mélodie est tout autant protégée et la reprise de quelques-unes de vos notes peut suffire pour que soient reconnus des faits de contrefaçon. Quant au rythme, ponctuation de votre création, il est le sceau de votre personnalité puisque c'est la répercussion du son d'une oeuvre qui fonde son originalité et est également protégée en tant que tel.

Or, en tant qu'auteur d'une oeuvre musicale originale, vous jouissez d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L111-1, al.1 du CPI). Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial.

Contrefaire, c'est user, exploiter ou reproduire sans droit une oeuvre appartenant à autrui.

Ainsi, si votre composition musicale est reprise, adaptée, transformée, arrangée ou reproduite sans votre autorisation, vous pourrez engager une action en contrefaçon, généralement au civil devant l'un des 9 Tribunaux de Grande Instance compétent en droit d'auteur, et/ou plus rarement devant les juridictions pénales.  

En principe, les juridictions s'accordent pour dire qu'il y a contrefaçon d'une oeuvre lorsque le « public moyennement averti » risque de reconnaître des éléments similaires entre deux oeuvres. (TGI Paris, 3e ch., 30 oct. 1970 : RIDA 1971, n° 67, p. 195 ; TGI Nanterre, 1re ch., 16 mars 1994 : RIDA 4/1994, p. 484). Cette référence aux « auditeurs moyens » n'est qu'un indice pour les juges qui ne peuvent se fonder sur ce seul critère trop limitatif aux oeuvres rencontrant une certaine célébrité.

Dans le cas où, un autre auteur créé une oeuvre nouvelle à laquelle l'une de vos oeuvres préexistantes est incorporée sans que vous ayez collaboré à cette oeuvre dérivée, il est nécessaire pour cet auteur de vous demander l'autorisation d'utiliser votre oeuvre avant toute divulgation au public (Cass. 17 novembre 1981), sous peine d'être qualifié de contrefacteur. 

En tout état de cause, le caractère subjectif et complexe des critères de protection du droit nécessite l'assistance d'un conseil maitrisant en théorie et en pratique les modes et les champs d'application du droit de la propriété intellectuelle. Compétents en droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, n'hésitez pas à contacter nos avocats qui sauront vous conseiller et vous soutenir dans l'analyse et la défense de vos droits d'auteur.

Audrey GREGUS, Juriste

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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