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Dit t'as vu le Monténégro ? Sociétés offshore, mythe et réalité

Par Noémie SALLÉ, Juriste | Mis à jour le 16/07/2014 | Publié le 01/02/2013


Vous cherchez à faire baisser la pression fiscale qui fait peser  de gros risques à votre situation financière. Vous avez contacté pour ce faire des professionnels du secteur.

On vous a exposé une solution miracle, une entreprise à l'étranger, dans un paradis fiscal loin de la France, sans impôts ni taxes, bref à moindres frais.

Vous y avez cru car c'est un « professionnel »  avec pignon sur rue qui vous a conseillé. Résultat, on vous a induit en erreur, on vous a fait prendre des risques inconsidérés, parfois même aux limites de la légalité et vous vous retrouvez aujourd'hui désemparé, dans une situation que vous pensez inextricable. Vous n'êtes pas seuls, Avocats PICOVSCHI vous aidera à faire le point sur votre situation et à vous en sortir.

L'offshore



Une fiscalité privilégiée voire inexistante, un passeport pour obtenir la nationalité d'un Etat reconnu paradis fiscal… de belles promesses faites par certaines structures se présentant comme expertes en matière d'offshore et d'optimisation fiscale. 

Résultat : quelques mois après vous vous rendez compte que ce n'est pas de l'optimisation fiscale qu'on vous a vendue mais de la fraude fiscale, du blanchiment d'argent et finalement votre monde s'écroule, le fisc s'intéresse à vous et la police aussi car vous êtes le malheureux client de cette structure. 

Le danger est que vous soyez aussi incriminés pour ces faits de fraude fiscale et de blanchiment. En étant le client de ces boîtes spécialisées dans l'offshore, le fisc vous surveille et le contrôle fiscal vous guette. Votre comptabilité, vos déclarations fiscales, votre structure,… sont désormais suspectes.

La responsabilité pénale du chef d'entreprise pourra en effet être engagée si le contrôle révèle de telles infractions, même si elles résultent d'un mauvais conseil. 

Mais vous n'êtes pas sans recours. Vous pouvez pallier ces problèmes en faisant appel d'urgence à un Avocat. Il saura rétablir la légalité de votre société et limiter la casse. 
Si un contrôle fiscal est déjà en cours, il saura vous conseiller à chaque étape de la procédure et pourra dans certains cas éviter un redressement. 

Dans tous les cas il saura vous rassurer et vous présenter les risques que vous encourez. Si vous agissez vite, vous pourrez ainsi limiter les dégâts en préservant votre activité.

Et si vous cherchez de véritables conseils en matière d'optimisation fiscale, il faut mieux faire appel à un avocat fiscaliste ayant une grande expérience en la matière qui saura vous donner des moyens totalement légaux d'optimiser votre société. 

En ce qui nous concerne, bien que très sollicités par des clients ou des partenaires, nous n'avons jamais voulu céder aux « chants des sirènes ».

Nous sommes très attentifs aux attentes de nos clients et leur assurons des stratégies et des solutions en accord avec la loi pour leur éviter toute mauvaise surprise par la suite. Nous insistons sur ce dernier point car beaucoup de « solutions » sont proposées en matière d'optimisation mais il faut bien veiller à être en conformité avec la loi et ne pas se mettre en porte à faux avec les différents organismes (URSSAF, administration fiscale).
 

Une entreprise soupçonnée de proposer de l'évasion fiscale « en kit » dans le viseur de la justice



Un site internet proposant les services de plusieurs sociétés spécialisées dans l'off shore était présenté comme une structure composée de professionnels du droit (juristes, avocats, juristes, experts comptables…).

Le 11 juillet 2011, une enquête avait été ouverte faisant suite à une plainte de l'administration fiscale. Cette plainte a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire suivie d'une information judiciaire en décembre 2011. 

Trois ans après, en juillet 2014, cette enquête pour fraude fiscale n'est toujours pas close et l'entreprise en question est toujours soupçonnée  de fraude fiscaleblanchiment d'argent, escroquerie, faux et usage de faux, auxquels s'ajoutaient la circonstance aggravante de bande organisée. Face à la gravité des faits, c'est la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) qui a été chargée de l'instruction.

La division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF) a été chargée de l'enquête.

Cela a conduit à la mise en examen en décembre dernier du patron du site Internet et de plusieurs de ses collaborateurs pour fraude fiscale et blanchiment d'argent en bande organisée.

A ce stade de l'enquête le juge français a réussi a récupéré de nombreuses données  et a imposé à la banque une caution de 20 millions d'euros ce que la cour d'appel de Paris vient de confirmer le 2 juillet dernier.

Le bilan s'alourdi donc encore puisque depuis le début de l'enquête c'est plus de 14 personnes qui ont étés mises en examen dont le PDG  de l'entreprise, la Banque en qualité de personne morale, plusieurs salariés et avocats.


Face à cela, il ressort que l'Administration Fiscale devrait se pencher sur les dossiers des clients de cette entreprise et de nombreux contrôles fiscaux devraient s'ensuivre.

C'est pourquoi il vous faut consulter de toute urgence un Avocat afin de prévenir tout risque de contrôle et d'être rassuré sur votre situation. L'Avocat vérifiera tous les montages précédemment effectués et pourra limiter les risques pour vous et votre société en s'assurant de leur légalité.

Il aura surtout à cœur de régulariser la situation auprès de l'Administration Fiscale en exposant que le contribuable a, en réalité, été victime du "chant des sirènes".

Que loin d'être auteur d'un acte répréhensible, il est une vraie victime.

Que cela doit inciter l'Administration à la clémence.
Surtout n'attendez pas d'être contrôlé pour agir. Les conséquences pourraient être désastreuses.
 


Sources : Source : www.lesechos.fr, « France Offshore objet d'une enquête sur « l'évasion fiscale en kit ».

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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