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Contrôle URSSAF


Les dirigeants d’entreprises se sentent souvent fragilisés lorsqu’ils se trouvent confrontés à la toute puissante URSSAF, de sorte que seuls les conseils avisés et l’expérience d’avocats rompus aux négociations et procédures consécutives à un contrôle URSSAF, et dédiés à cette mission, peuvent permettre de parvenir à des solutions. En effet, un redressement consécutif à un contrôle URSSAF mal géré peut avoir des conséquences désastreuses sur votre entreprise, quelque soit sa taille.

C’est pourquoi il est impératif que les arguments développés dans la lettre d’observation, sur lesquels les contrôleurs de l’URSSAF fondent leurs redressements, soient examinés par des yeux experts, capables de déceler les éventuelles failles et de déterminer avec finesse les meilleurs moyens de droit pour y faire face.

Avocats Picovschi conseille, assiste et représente, depuis des années, les entreprises faisant l’objet d’un contrôle URSSAF, aussi bien dans la phase amiable que dans la phase contentieuse. Notre Cabinet intervient à chaque stade de la procédure : le contrôle URSSAF lui-même, la lettre d’observation faisant état des redressements envisagés, la mise en demeure, la contrainte. Nous représentons nos clients devant la commission de recours amiable de l’URSSAF et devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) ou la Cour d’Appel.

Notre cabinet d’avocats est compétent pour tout type de contentieux URSSAF : ceux liés au travail dissimulé ou à l’implantation des entreprises en zone franches urbaines (ZFU), ceux liés au manquement aux obligations de sous-traitance ou au statut des salariés ou personnes travaillant avec la société, ceux liés aux frais professionnels ou à la réduction Fillon, etc.

Ainsi, que ce soit au stade de la réponse à la lettre d’observation ou de saisine de la commission de recours amiable, que ce soit au stade d’actes de procédure pris devant le TASS ou de négociations éventuelles, notre cabinet saisi du dossier aura à cœur de développer la meilleure argumentation juridique possible, en soulevant des fondements de droit interne mais également de droit communautaire, afin d’inverser le rapport de force.

Ainsi, notre expérience dans la gestion des différentes phases du contrôle URSSAF, nous permet d’intervenir de manière écrite (réponse à la lettre d’observation, saisine de la commission de recours amiable, requête introductive d’instance devant le TASS), ou verbale (négociations avec l’URSSAF, plaidoirie devant le TASS et la Cour d’Appel) afin de défendre au mieux vos intérêts.

 

IMPORTANT :

LA GESTION DES CONTROLES URSSAF AINSI QUE LEURS SUITES PROCEDURALES EST UNE ACTIVITE TRADITIONNELLE DE NOTRE CABINET D’AVOCATS.

COMPTE TENU DE LA NOUVELLE ARBORESCENCE DE NOTRE SITE INTERNET EN REFONTE, VOUS POUVEZ CONSULTER EN SUIVANT CES LIENS NOTRE RUBRIQUE TRADITIONNELLE CONCERNANT LA GESTION DES CONTROLES URSSAF FIGURANT DANS LE MENU DROIT SOCIAL.

 

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