Controle URSSAF : un avocat pour vous défendre, controle urssaf, avocat

Un aperçu de nos experiences :

- Annulation du redressement Urssaf concernant les entreprises du Bâtiment implantées en ZFU,

- Annulation des poursuites Urssaf et Inspection du travail pour les travailleurs espagnols et portugais lors de l’entrée de l’Espagne et le Portugal dans la CEE,

- Blocage des redressements Urssaf liés à la remise en cause de l’abattement social de 20% spécifique à un secteur important pour le tissus économique national,

- Annulation des redressements Urssaf pour des secteurs professionnels particuliers (ex : professions artistiques : graphistes, photographes)

- Obtention de la délivrance des Attestations Urssaf malgré le refus de l’Administration,

- Mise hors de cause sur le plan pénal des chefs d’entreprises poursuivis pour travail clandestin et travail dissimulé, obtention du classement sans suite de l’infraction et suppression du redressement Urssaf,

- Suppression de 95 % du redressement fiscal et Urssaf pour défaut de production de DAS2,

- Suppression des redressements Urssaf concernant l’emploi de travailleurs étranger suite à l’application de la directive Bolkenstein,

- Absence de redressement Urssaf en présence d’une externalisation de certaines fonctions au sein de l’entreprise,

- Absence de redressement Urssaf suite à une délocalisation,

- Absence de redressement Urssaf pour le compte d’entreprises britanniques exerçant sur le territoire national,

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La réforme du controle Urssaf

Projet de loi ZFU

Droit social>Contrôle URSSAF par avocat expérimenté

« Contrôle URSSAF, redressement URSSAF, charges sociales, cotisations sociales, ACOSS, URSSAF, TASS, Sécurité Sociale…» constituent autant de sujets de préoccupations pour les chefs d’entreprises qui rêveraient d’en être soulagés afin de se livrer à leur vrai rôle dans l’entreprise tout en étant assurés de la bonne gestion de ces questions.

Il convient de confier la gestion de ces préoccupations au professionnel réellement qualifié qu’est l’avocat expérimenté en Droit de la Sécurité Sociale.

C'est à dire à l'avocat expérimenté en gestion des contentieux URSSAF ; assistant ses clients du contrôle URSSAF à la procédure devant le Tribunal des affaires des la Sécurite sociale (TASS).Par la qualité et l’objectivité de ces conseils, l'avocat en Droit de la Sécurité Sociale préconisera les options sociales adaptées.

L’avocat compétent en Droit de la Sécurité Sociale fera tout pour préserver et améliorer la qualité des prestations sociales qui seront offertes aux dirigeants d’entreprises, associés et salariés.

Notre savoir-faire d’avocat en Droit de la Sécurité Sociale découle de ce que nous plaidons avec succès les contentieux URSSAF devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).

Il découle également de l’inversion du rapport de force que nous savons créer avec l’URSSAF et ses contrôleurs; il est donc essentiel de nous faire intervenir le plus tôt possible avant même la première visite du contrôleur URSSAF.

Notre cabinet d’avocats peut faire état de succès importants en annulation de redressements URSSAF tels les redressement URSSAF remettant en cause l’exonération de charges sociales découlant de l’implantation des entreprises en zones franches urbaines (ZFU).

Notre cabinet intervient dans des contentieux URSSAF dont l’enjeu exorbitant peu avoir de graves conséquences sur l’économie nationale et sur la paix sociale.

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