Version ordinateur
Posez-nous vos questions pour aller plus loin

Home > Droit des affaires

Augmentation de capital d'une société : les enjeux et les risques

Par Vania ALBANO-FOURNAJOUX | Mis à jour le 27/08/2014 | Publié le 12/08/2013


La banque britannique Barclays a procédé durant l’année 2013 à une augmentation de capital de près de six milliards de livres pour renforcer son bilan et ses fonds propres. Cette levée de fonds doit permettre à Barclays de combler un trou de plusieurs milliards identifié par la Banque d'Angleterre (BoE) et de conforter la solidité de ses fonds propres.

Le capital d'une société représente le montant des apports des associés ou des actionnaires. Le capital initial peut parfois s'avérer inadapté et ainsi faire l’objet d’une augmentation, soit par l'émission de nouveaux droits sociaux, soit par augmentation de la valeur des droits sociaux existants.

Pourquoi procéder à une augmentation de capital ?

L’augmentation du capital social va assurer une augmentation des garanties pour les créanciers. Elle sera ainsi rassurante pour les créanciers qui, en cas de faillite de l’entreprise, auront davantage de chance d’être remboursés. En cas d’apport de nouveaux fonds (apports en numéraire), la solvabilité de l’entreprise, à savoir sa capacité à rembourser ses dettes, est augmentée. Les banques seront alors moins réticentes à accorder de nouveaux prêts à l’entreprise.

Cela va servir à financer de nouveaux projets d’investissements : une augmentation de capital permet à l’entreprise de poursuivre son développement de par la possibilité de financer de nouveaux projets.
 

Elle va permettre une meilleure notation, en ce que l’augmentation des fonds propres renforce la solidité financière de l’entreprise et donc sa solvabilité. Les agences de notations attachent beaucoup d’importance à ce critère et l’augmentation de capital est donc un moyen pour l’entreprise de stabiliser sa note ou de l’augmenter. Ainsi, l’entreprise pourra à terme se financer avec des taux d’emprunts plus bas sur les marchés.

De même lorsque l’entreprise est trop endettée, elle peut décider de réaliser une augmentation de capital, ce qui lui permettra de rembourser une partie de ses emprunts. Les intérêts de la dette vont donc diminuer et sa flexibilité financière en sera accrue. 

En cas de crise économique et financière, certaines entreprises n’ont d’autres choix que de se recapitaliser si elles ne veulent pas disparaître. La recapitalisation par augmentation de capital lui permet alors de couvrir ses pertes.

Enfin, augmenter le capital de l’entreprise est également un moyen d’accroitre sa trésorerie. L’entreprise peut en effet vouloir racheter ses concurrents ou mieux maîtriser ses coûts de production en achetant ses fournisseurs ou ses distributeurs. Pour cela, elle a besoin d’énormément de cash et l’augmentation de capital est un bon moyen pour en disposer.

Les risques d'une augmentation de capital

Il existe tout d’abord un risque de dilution du capital. Si l’ancien actionnaire de l’entreprise ne souscrit pas à l’augmentation de capital, il verra non seulement une dilution de ses droits aux dividendes, mais également de ses droits de vote. Cela s’explique mécaniquement par l’augmentation du nombre d’actions. Pour les plus gros actionnaires, cela peut également se traduire par une possible perte d’influence sur les décisions stratégiques de l’entreprise.

Il est plus coûteux pour une entreprise de se financer par les marchés boursiers que par un emprunt bancaire. En effet, sur les marchés, les actionnaires demandent une rentabilité plus importante que le coût d’un emprunt. Le risque est alors celui d’une augmentation du coût moyen pondéré du capital. Toutefois, l’entreprise ne peut pas avoir un ratio d’endettement trop important et les marchés sont donc sa seule solution pour obtenir de nouveaux capitaux.

Du fait de l’émission d’actions nouvelles, le rendement par action va diminuer, entraînant une baisse du cours de bourse. Les investisseurs vont être plus réticents à investir dans la société. Les anciens actionnaires vont pour certains d’entre eux vendre leurs actions, les perspectives de gains à court terme étant réduites. Les futurs investissements de l’entreprise ne porteront leurs fruits (si les projets sont rentables) que sur le long terme. De ce fait, le cours de bourse va donc diminuer à court terme.

Il existe enfin un risque de non-souscription. Ainsi, si la communication de l’entreprise a été mauvaise sur les dernières années ou si les raisons de l’augmentation de capital sont jugées mauvaises par les investisseurs, il y a un risque que les nouvelles actions émises ne soient pas souscrites. La souscription va donc traduire de la confiance des investisseurs envers l’entreprise.

Si vous avez l’intention de procéder à une augmentation de capital ou une restructuration de capital faites, vous conseiller par un avocat compétent afin que l’opération ne soit pas considérée comme un abus de droit vis-à-vis de vos actionnaires minoritaires.

Avocats PICVOSCHI, fort de son expérience en matière de Droit des sociétés, saura vous apporter son aide et ses conseils et protéger vos intérêts.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Vous voulez plus d'informations ?

Plus de conseils ? Appelez-nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

90 av. Niel & 69 rue Ampère - 75017 Paris

Vient de paraître

Loi Sapin 2 : quels aspects de l’assurance vie seront touchés ? Avocats Picovschi vous prévient !

Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.