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L'assurance perte d'exploitation : une précaution indispensable pour le chef d'entreprise !

| Mis à jour le 17/06/2020 | Publié le

Chef d’entreprise, comment assurer la pérennité de votre activité à la suite d’un sinistre ? C’est l’assurance perte d’exploitation qui vous permet d’être couvert contre ce risque. La souscription d’une telle assurance est alors indispensable, un sinistre pouvant imposer un arrêt d’activité plus ou moins long. Avocats Picovschi, fort de son expérience en droit des assurances depuis 1988, vous aide à y voir plus clair.

Pourquoi souscrire une assurance perte d’exploitation ?

Aucune entreprise n’est à l’abri de risques. Si l’assurance de chose peut prévenir la destruction de vos biens d’exploitation, elle est malheureusement insuffisante lorsqu’un outil est perdu. Or, rares sont les dirigeants d’entreprise qui anticipent de telles conséquences, et qui pensent à souscrire une assurance perte d'exploitation. L'assurance de chose, même si elle remboursera votre bien en cas de sinistre, ne prendra pas en charge votre perte de chiffre d'affaires dû à l'arrêt complet ou partiel de votre activité, comme peut le faire l’assurance perte d’exploitation. Or, n’oubliez jamais que les pertes financières consécutives à un sinistre peuvent être aussi importantes, voire plus, que les dommages matériels.

Concrètement, la garantie perte d’exploitation est là pour vous permettre de replacer l’entreprise dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu, grâce au versement d’une indemnité.

Quels sont les sinistres couverts par la garantie perte d’exploitation ?

Bien sûr, pour les déterminer avec précision, il conviendra de se référer à la police d'assurance. Chaque assureur détermine librement sa définition du sinistre couvert.

Cependant, d’une manière générale, les dommages couverts peuvent être :

  • un incendie, une explosion, la chute de la foudre ;
  • des dommages électriques ;
  • un dégât des eaux ;
  • un bris de machine ;
  • la chute d'appareils aériens et d'engins spatiaux ;
  • une tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toitures ;
  • une émeute, un mouvement populaire, un acte de sabotage ;
  • des actes de vandalisme.

De même, il faut retenir que l'assurance peut porter sur la perte d'exploitation en raison de la perte de vos biens de production, mais aussi en raison de la perte des biens de production d'un de vos sous-traitants, ou de votre fournisseur, qui aurait comme conséquence de diminuer la production de votre entreprise. Pour obtenir cette extension de garantie, il suffit de la demander à l'assureur.

D’autres garanties peuvent-elles être souscrites en option ?

Puisque cette assurance est facultative, d'autres garanties peuvent vous être proposées en option par l'assureur, il vous appartiendra donc de les négocier avec lui. Vous pourrez alors opter pour des garanties telles que la protection contre le vol, le bris de matériel, l’arrêt du froid et le bris de glace.

De manière générale il s'agira de couvrir les pénalités de retard prévues dans les contrats et les frais engagés pour conserver la clientèle.

Vous devez donc bien vous renseigner auprès de votre assureur avant de souscrire une assurance pour votre entreprise. Pour vous aider dans vos démarches, l’assistance d’un avocat en droit des assurances peut s’avérer utile.

Quelle est la durée de couverture ?

Au moment de la souscription du contrat, l’assureur vous demandera de fixer la période maximale de garantie. Les polices d’assurance vous laissent donc le choix de la durée de l'indemnisation. Ainsi, il vous appartiendra de réaliser des études pour évaluer, en cas de perte totale des outils de production, la durée qui sera nécessaire afin de parvenir à retrouver l'équilibre financier.

Avocats Picovschi, compétent en droit des assurances depuis 1988, est là pour vous conseiller et vous aider dans ce choix qui peut s’avérer complexe, mais qui n’en demeure pas moins capital.  

Quel est l’objet de l’indemnité ?

Il est à noter que l'indemnité due au titre de l'assurance perte d'exploitation va couvrir deux types de risques.

Dans un premier temps le but de cette assurance est de prendre en charge la perte de chiffre d'affaires due au sinistre.

Dans un second temps elle aura pour but de prendre en charge les charges supplémentaires pour continuer l'exploitation. Par exemple en cas de destruction des locaux, et en attendant leur reconstruction, le paiement du prix d'un nouveau loyer peut être pris en charge par l'assureur ; par contre pour ces frais l'assuré doit avant de les engager obtenir l'accord de l'assureur.

D’autres frais et pertes peuvent également faire l’objet d’une assurance complémentaire, comme expliqué précédemment (pénalités de retard…).

Avocats Picovschi, compétent en droit des assurances, pourra vous apporter son expertise afin de souscrire la police qui vous sera la plus favorable au niveau des risques garantis. En cas de litige notre cabinet pourra aussi vous assister pour tenter d'obtenir l'indemnité refusée par l'assureur grâce à notre connaissance des clauses litigieuses.

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