Blanchiment d’argent : savoir se défendre

Blanchiment d’argent : définition et sanctions

L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect » et poursuit en indiquant que « constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. »

Le blanchiment se décompose en trois phases distinctes :

• le placement : il consiste à introduire des bénéfices illégaux dans le circuit financier ;
• la conversion ou empilement : il vise à éloigner les fonds de leur source frauduleuse ou les mélangeant avec d’autres fonds, notamment de source légale ;
• l’intégration : il s’agit du fait de réintroduire ces fonds dans le circuit licite par le biais d’activités licites.

Cette infraction est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

À la lumière de ces dispositions, il apparaît que l’infraction de blanchiment, parce qu’elle doit être appréciée strictement, est limitée par un champ d’application très strict.

Or, il n’est pas rare que le comportement litigieux adopté par des personnes mises en cause dans ce type d’infraction ne relève pas, stricto sensu, du périmètre délimité par la loi.

Dans une telle hypothèse, le mis en cause devrait bénéficier d’une décision de classement sans suite au stade de l’enquête préliminaire ou d’une ordonnance de non-lieu au stade de l’information judiciaire.

À défaut, une défense pénale efficace lui permettra de bénéficier d’une décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel.

En effet, plusieurs paramètres, qui doivent être scrupuleusement analysés, permettent d’échapper à un jugement de condamnation.

Savoir se défendre avec un avocat en droit pénal

Outre les classiques vérifications liées au respect du droit de la défense ou à la prescription de l’action publique, communes à toute affaire pénale, certaines spécificités propres à l’infraction de blanchiment peuvent constituer des éléments de défense redoutables dont votre avocat ne peut pas faire l’économie.

Ainsi en est-il de l’existence d’une infraction initiale, dont le blanchiment est, sinon accessoire, du moins consécutif (trafic de stupéfiants, fraude fiscale, évasion fiscale, vols, etc.). Car si l’infraction de blanchiment peut valablement être retenue sans que les auteurs de l’infraction dont elle découle n’aient été identifiés ou poursuivis, encore faut-il que le Ministère public rapporte la preuve de l’existence d’une telle infraction. On ne saurait, ainsi, reprocher à un prévenu d’avoir dissimulé l’origine criminelle ou infractionnelle de biens ou de revenus, ou d’avoir participé, même indirectement, à cette dissimulation, sans avoir démontré l’existence préalable de l’origine frauduleuse des biens blanchis.

De même, les autorités de poursuite et/ou de jugement doivent-elles rapportées la preuve de l’élément moral de l’auteur de l’infraction.

Car le blanchiment constituant un délit intentionnel, le tribunal ne peut valablement entrer en voie de condamnation sans avoir établi, de manière certaine, la connaissance délictuelle ou criminelle de l’origine des biens blanchis, par son auteur.

Or, c’est souvent sur ce terrain que la preuve de la réunion des éléments constitutifs de l’infraction fait défaut.

A titre d’exemple, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que le fait, par le mis en cause, de déposer des chèques contrefaits dans plusieurs automates, situés dans des endroits différents les uns des autres et de les mêler à des chèques régulièrement tirés, ne suffisaient à établir la preuve de la connaissance, par le prévenu, de l’origine frauduleuse des chèques et, partant, ne pouvait permettre en tant que tel de justifier sa condamnation sur le fondement de l’article 324-1 du Code pénal (Cass. Crim., 17 février 2016, n° 14-86.969).

De même, lorsque les poursuites pour blanchiment sont engagées par le biais de la circonstance aggravante de bande organisée, sur le fondement de l’article 324-2 du Code pénal, la preuve de la connaissance de l’origine frauduleuse des fonds ou des biens blanchis, par l’un des membres de la bande organisée, ne suffit pas, en tant que tel, à caractériser l’intention délictuelle d’un autre membre de la bande organisée.

Aussi convient-il de s’assurer de l’adéquation précise de l’ensemble des éléments établis par les autorités d’enquête ou de poursuite avec les conditions légales. C’est, là, le cœur de la mission dévolue à celui ou celle qui vous devrez choisir pour assurer votre défense.

En effet, connaître le droit est une chose. Assurer une défense pénale efficace en est une autre.

Avocats Picovschi, compétent en droit pénal, vous accompagne dans la résolution de vos problématiques juridiques.