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Responsabilité civile

| Mis à jour le 18/12/2014


Avocats expérimentés en droit de la responsabilité civile, nous intervenons dans tous types de contentieux auprès des entreprises, des dirigeants, des collectivités locales et des particuliers.

Notre objectif est l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante ou la mise hors de cause de notre client.

Nous maîtrisons les arcanes de la procédure de l'appel en garantie de la compagnie d'assurance, élément clé de tout dossier de responsabilité civile.

Experts en Droit des assurances, nous maitrisons tous les aspects de la procédure régissant la matière notamment le suivi de la procédure d'expertise judiciaire au cours de laquelle nous privilégions la négociation en position de force, position de force permise par la rédaction de dires d'expertises pertinents juridiquement et surtout techniquement.

Nous intervenons en matière de responsabilité civile contractuelle lorsque l'obligation est née d'un contrat ce qui suppose une maitrise du Droit des obligations dont le Droit de la responsabilité civile est une sorte de corollaire.

Nous intervenons également en matière de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle en dehors de tout contrat avec une analyse précise de la triple preuve de la "faute imputable ou fait générateur, du préjudice ou dommage en découlant ainsi que du lien de causalité entre ces deux éléments.

Nous plaidons également les dossiers ayant trait au non-respect du devoir de conseil et de l'obligation précontractuelle de renseignement ce qui suppose une fine analyse du rapport profane-professionnel surtout lorsque la profession est réglementée.

Notre cabinet est ainsi intervenu sur des dossiers sensibles et toujours importants pour nos clients du fait des enjeux en cause, par exemple en matière d'immobilier construction ou lorsque l'exercice même de l'activité de l'entreprise ou du professionnel est en cause.

Notre expertise en matière de responsabilité civile se nourrit de notre activité en Droit des assurances, Droit des affaires, Droit de la Construction, Droit de l'environnement, etc.

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