Qu’est ce que le plagiat ?

La notion de plagiat, ou de « vol » du contenu d’une œuvre, est très régulièrement utilisée. Cette notion est couverte par le domaine de la propriété intellectuelle. Cependant, si l’on se tourne vers le lexique juridique, le mot plagiat n’est pas formellement utilisé. Qu’est-ce que le plagiat ? Quels sont les normes juridiques qui lui sont applicables ? Notre cabinet d’avocat, compétent en matière de propriété intellectuelle a jugé opportun de venir vous éclairer sur cette notion de plagiat.

Juridiquement parlant, il n’existe pas de délit de plagiat. Pourquoi alors est-ce que le terme de plagiat est souvent utilisé ? Le plagiat, bien qu’immoral, n’est pas puni par la loi tant qu’il reste un « vol » avec un impact mineur. En d’autres termes, il faut que le plagiat soit entouré d’une certaine gravité pour que celui qui en est l’auteur puisse être poursuivi judiciairement. Mais, comme il a été vu précédemment, s’il n’existe pas de délit de plagiat, sur quel base juridique l’auteur d’un plagiat peut-il être condamné ? En droit, le plagiat existe sous le terme de « contrefaçon ». Lorsque le plagiat est important, il devient donc un délit de contrefaçon punissable en vertu de l’article 335-3 du Code la propriété intellectuelle.

Cet article énonce les actes qui peuvent être assimilés à un délit de contrefaçons :

Représentation, reproduction, diffusion d’une œuvre protégée par des droits d’auteur.

Toute la différence entre plagiat et contrefaçon réside donc dans la licéité de l’emprunt de l’œuvre. Un des critères permettant d’établir une telle différence est notamment l’objet de l’emprunt : si l’idée a été emprunté alors il y a plagiat, en revanche si c’est la forme sous laquelle sont représentées ces idées qui sont emprunté alors il y a contrefaçon. Par forme il faut entendre expression et composition. Le juge doit ensuite mesurer l’étendue de l’emprunt réalisé. Si cet emprunt, même minime, porte sur un élément caractéristique de l’œuvre, alors la contrefaçon sera caractérisée. Par élément caractéristique il faut entendre un élément révélant la personnalité de l’auteur et l’originalité. A l’inverse, un emprunt portant sur beaucoup d’élément pourra être considéré comme légal s’il ne porte que sur des éléments dit fonctionnels et donc dépourvus de toute originalité : c’est le cas d’éléments généraux connus de tous tels des dates de naissance, des éléments biographiques…

La loi protège plus qu’une simple reproduction faite au mot pour mot : le juge va aller plus loin est vérifier que l’emprunteur n’ait pas tenté de dissimuler son emprunt en transformant les termes originaux.

Le juge doit également regarder si l’auteur qui emprunte une œuvre a cité la source et donc l’œuvre originale, a précisé le  nom de l’auteur ou s’est contenté de transposer le contenu de l’œuvre sans faire mention de l’emprunt.

Enfin, il appartient au juge de s’intéresser à l’environnement dans lequel est inséré l’emprunt. Si au final il apparaît que si l’emprunt est fait pour un contexte totalement différent que celui de l’œuvre originale alors, il n’y a pas vraiment d’emprunt illicite.

La différenciation entre le simple plagiat d’une idée ou un délit de contrefaçon est donc un processus complexe nécessitant de s’intéresser à de divers aspects de l’emprunt. Le recours à un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle peut aussi être nécessaire afin de définir si l’emprunt est un plagiat ou une contrefaçon.

** Ce que l’on nomme, parfois pudiquement, l’aléa judiciaire nous rappelle que la justice humaine diverge parfois de la JUSTICE. Dans ce domaine, plus peut-être que tout autre, la vérité est difficile à mettre à jour. Aussi, ce qui apparait comme évident sur le plan humain ne l’est pas forcément sur le plan juridique faute d’une traduction de la réalité humaine en réalité juridique. Ce décalage constitue le travail et le talent de l’avocat : à lui de le réduire par sa connaissance parfaite du droit et son expérience professionnelle. Le non-initié ne peut en effet pas prétendre y parvenir, il pourra éventuellement réunir les informations mais leur traduction en termes juridiques adéquats fera défaut. **

Jade Wu, juriste.

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