Les sociétés françaises de gestion de droits d'auteurLes sociétés françaises de gestion de droits d'auteur
Le droit d’auteur se manifeste par sa dualité. Cette caractéristique bien française se traduit par une scission du droit d’auteur entre d’une part, le droit moral et d’autre part, le droit patrimonial.
Le droit patrimonial s’entend comme les droits de reproduction et de représentation dévolus à l’auteur. Contrairement au droit moral qui est incessible, les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet de cessions. Au fil des siècles, les modes d’exploitation ont évolué et se sont largement complexifiés.
C’est pourquoi, il est apparu impossible pour un auteur de gérer seul les différentes exploitations de son œuvre. Les sociétés de gestion collective des droits d’auteur sont donc apparues par souci de simplicité.
La plus ancienne et la plus connue est celle fondée par Beaumarchais en 1777 : la société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD). Elle regroupe actuellement quarante quatre mille auteurs provenant du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
Le rôle de ces sociétés de gestion collective des droits d’auteur est de percevoir et répartir les royalties des auteurs. Le régime de ces sociétés trouve son fondement dans le livre troisième du code de la propriété intellectuelle.
En adhérant à une société de gestion, l’auteur fait apport de ses droits. La société agira en son nom et pour son compte tel un mandataire.
L’adhésion à une société de gestion collective des droits d’auteur n’est pas forcément obligatoire mais elle est très fortement conseillée. D’ailleurs, seule une minorité d’artistes se charge personnellement de gérer leurs droits quand l’adhésion repose sur le volontariat. On comprend aisément que la multitude de contrats conclus pour l’exploitation de l’œuvre requiert un organisme performant et capable de percevoir les recettes afin de les redistribuer à l’auteur. Si les utilisateurs sont peu nombreux, la gestion individuelle est possible mais lorsque l’œuvre est exploitée à grande échelle, il est vivement recommandé de recourir à une société de perception et de répartition des droits.
Par ailleurs, dans certaines hypothèses, la loi oblige l’auteur à adhérer à une telle société. Ainsi, dans le cadre de la licence légale, l’affiliation est obligatoire.
Il faut aussi savoir que la société sera capable d’agir en justice à la place de l’auteur pour la défense de ses droits.
Dans chaque secteur artistique, on retrouve ces sociétés. A titre d’exemple, la SACEM regroupe des auteurs, compositeurs et éditeurs de la création musicale.
L’ ADAMI gère les droits des artistes interprètes. La SCAM administre les droits des auteurs multimédia. Il existe en réalité une multitude de sociétés de gestion dont le but est d’alléger le quotidien des artistes en s’occupant de l’aspect financier de la création et de l’exploitation.
Ensemble vers le succès.
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