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Le chef de l’Etat, Jacques CHIRAC, a présenté, en date du 10 octobre, devant le Conseil économique et social un projet de loi relatif au dialogue social. Il souhaite d’ailleurs que celui-ci soit voté avant la fin de sa législature. Ce projet est né suite à de nombreuses consultations des partenaires sociaux. Il prévoit que toute réforme du droit social devrait désormais être précédée d’une négociation entre les différents partenaires sociaux. Le Président de la République n’a pas précisé de délai quant à cette négociation préalable à toute législation. Il a toutefois indiqué qu’il faudrait « un délai clairement délimité, conciliable avec le temps et les exigences de l’action publique. » Le Chef de l’Etat souhaiterait également la mise en place d’un rendez-vous annuel entre l’Etat et ces partenaires sociaux. Ce rendez-vous viserait à discuter sur leurs « diagnostics, leurs objectifs et leurs calendriers respectifs ». Selon ces propos, Monsieur CHIRAC désire fonder « une culture de la négociation, du compromis, de la responsabilité. ». Certains syndicats en sont satisfaits. Le Secrétaire Général de la CFDT s’est montré ravi de cette évolution du système. Lors de ce discours, le Président de la République a également proposé de mettre en place une « véritable sécurité sociale professionnelle » pour les salariés, ce qui devrait se concrétiser par un droit individuel à la formation ou différentes aides personnalisées. En outre, le gouvernement a l’ambition de voir baisser le chômage à moins de 8 % au cours de l’année 2007. Ce discours sur le dialogue social était attendu. Mais, le Premier Ministre avait, depuis le mois de juin, saisi le Conseil économique et social d’un avis sur ce thème. Un débat devrait, à ce titre, avoir lieu en séance plénière à la fin du mois de novembre. Voici le projet de loi présente aux partenaires sociaux ce 26 octobre 2006 : http://www.lesechos.fr/medias/2006/1027//300110489.pdf Une réunion de la Commission nationale de la négociation collective CNNC est prévue à ce sujet le 6 novembre en présence du Ministre délégué au Travail Gérard LARCHER. Maggy RICHARD |