La responsabilité sociale des entreprises : vers une moralisation des affaires ?

Moraliser la vie des affaires : suite à la récente crise économique, cette préoccupation guide de plus en plus les réflexions au niveau national comme au niveau international. C’est dans ce contexte qu’a émergé la notion de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE).

Selon les Nations Unies, la RSE consiste pour les entreprises à « adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et de lutte contre la corruption. » La Commission européenne l’a quant à elle définie comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

S’il n’y a pas une définition unique du concept de responsabilité sociale des entreprises, la réalité qu’il recouvre est unique : il s’agit d’intégrer des préoccupations éthiques dans le domaine des affaires.

Des principes pour partie facultatifs

A l’heure actuelle, les entreprises ne sont pas systématiquement tenues de respecter ce concept de responsabilité sociale : il s’agit principalement d’un concept volontaire, qui ne doit cependant pas être confondu avec le mécénat. En effet, si le mécénat est mené de manière séparée de l'activité de l'entreprise, la RSE intègre véritablement la réalité quotidienne de la structure.

En pratique, les entreprises adhérant au principe de responsabilité sociale prennent en compte, dans leur gestion quotidienne, des problématiques sociales, environnementales et économiques. Ainsi, elles veilleront notamment au bien-être des salariés, à leur santé, à l’impact écologique de leur activité, ainsi qu’à la qualité globale des filières d’approvisionnement.

Depuis les années 80, des universités et centres de recherche ont développé des outils dans l’objectif d’identifier le niveau de responsabilité des entreprises. Certains référentiels internationaux et autres labels, certifications, normes, et codes de conduite existent désormais.

Ainsi, ont notamment été élaborés :

• le système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l’Union européenne
• le standard SA800. Celui-ci concerne notamment les conditions de travail, le travail des enfants, le travail forcé.
• la norme ISO 14001 qui est destinée à mesurer l’impact d’une activité sur l’environnement.
• la norme ISO 26000, qui prend en compte les préoccupations éthiques de manière plus élargie.  Elle établit certaines lignes directrices à l’attention des entreprises mais n’est pas certifiable.
• la SD 21000 française. Elle aussi est conçue comme un guide, mais concerne le développement durable de l’entreprise dans son ensemble.
• le Global Reporting Initiative (GRI) : L’objectif tend à élaborer des lignes directrices et des normes en matière sociale et environnementale.
• SPI-Finance : Il s’agit d’une extension du GRI au secteur de la finance
• Global Compact ou Pacte mondial : il s’agit d’un code de conduite qui énumère 10 principes que les entreprises doivent s’engager à respecter. Ces principes recouvrent des domaines aussi variés que les droits de l’homme, le droit du travail, et le droit de l’environnement.

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive.

Ces référentiels n’ont pour l’heure aucune force obligatoire, mais peuvent constituer un argument de poids pour l’entreprise candidate à des appels d’offres.

Des principes en passe d’acquérir force obligatoire

Si la responsabilité sociale était jusqu’à il y a peu subordonnée exclusivement au bon vouloir des entreprises, elle tend à devenir, par touches progressives, une obligation légale.

Ainsi et par exemple, en France, les lois Grenelle I et II de 2009 et 2010 étendant aux sociétés non-cotées certains devoirs et exigences de publication en matière de responsabilité sociale. La volonté affichée est celle d’insuffler davantage de clarté dans le monde des affaires, en créant des dispositifs de vérification par des tiers indépendants. Des sanctions sont prévues pour les entreprises ne répondant pas aux exigences de la loi.

Dans un contexte de moralisation de la vie des affaires, le rôle des professionnels du droit s’avère de plus en plus crucial. L’avocat est en effet le mieux à même de vous aider à vous mettre en conformité avec une loi évolutive, et à anticiper des exigences légales croissantes.

Marion Jaecki

Elève-avocate

Vous avez aimé cet article, partagez-le sur vos réseaux sociaux !

Tweet

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du Cabinet Picovschi. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme :
< Document du site Internet http://www.avocats-picovschi.com >.