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La diffamation sur internet : comment vous défendre ?

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 13/08/2015 | Publié le 12/04/2012


Il est loin le temps ou la diffamation était cantonnée à la presse écrite. Depuis les années 2000, le développement exponentiel d'internet a fait de cet outil le support privilégié du délit de diffamation. Si le web apparait comme une véritable avancée quant à la liberté d'expression et de communication, il ne doit pas faire oublier les dangers inhérents à cette expression incontrôlée.

La diffamation : définition

La définition de la diffamation est présente à l'article 29 du la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Délit créé à l’origine pour la presse écrite, elle s’adapte aujourd’hui également à internet. Elle constitue « toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ».

Désormais, il n'est pas rare de découvrir certains commentaires, posts ou autres tweets portant atteinte à notre e-réputation. Si la prévention de telles atteintes apparait difficile, il existe des mécanismes pour se défendre contre de tels propos numériques. 

La Cour de cassation a, par plusieurs arrêts, appliqué le délit de diffamation aux écrits d'internet (voir notamment les arrêts de la chambre criminelle du 16 octobre 2001 ou encore du 6 janvier 2009). 

Toutefois il ne faut pas confondre critiques, certes acerbes, et diffamation. Certaines conditions doivent être réunies pour que l’on puisse parler de diffamation et poursuivre sur le terrain du droit pénal :

  • Existence d’un reproche
  • Portant sur un fait précis et déterminé
  • Qui est attentatoire à l’honneur ou à la considération
  • A l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes
  • Qui est exprimé sciemment.

En outre des exceptions existent même si les conditions sont réunies : il s’agit de l’exception de bonne foi et de vérité.

La diffamation : un délit nécessitant de réagir vite

Il faut préciser que le délai de prescription du délit de diffamation est très court : 3 mois à partir de la mise en ligne des propos et non de la découverte des propos.

Ainsi, les entreprises victimes de diffamation doivent réagir au plus vite lorsqu’elles s’estiment victimes de propos diffamatoires sur internet. Vous pouvez notamment demander l'établissement d'un constat d'huissier pour apporter la preuve des propos diffamatoires. Il faut prendre garde aux conséquences désastreuses que peuvent entrainer des propos diffamatoires envers les entreprises : perte de clientèle, chute du chiffre d’affaire...

Il est donc très conseillé de faire appel rapidement aux services d’un avocat compétent en droit de la diffamation afin de limiter les terrains de contentieux et de défendre vos intérêts le plus rapidement possible. Le cabinet Avocats Picovschi, rompu à la défense de personnes diffamées, est à votre écoute pour toutes autres questions.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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