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Discrimination des personnes handicapées :une compagnie aérienne relaxée


L'affaire reste cependant à suivre dans l'hypothèse où la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) serait saisie. ..

 

Le tribunal correctionnel de Nice a donc suivi le procureur en relaxant Air France le 17 septembre 2007.

 

C'est sur ce thème que se sont portés les débats lors de l'audience, le 3 septembre. Le procureur, soulignant que si les plaignants avaient été "commercialement très mal traités", a estimé que l'affaire ne laissait apparaître aucune "volonté discriminatoire" de la part d'Air France et avait demandé qu'aucune peine ne soit prononcée. Le couple a dénoncé un "traitement arbitraire et déplacé" de la part d'Air France et réclamé 40 000 € de dommages et intérêts, au regard des "répercussions morales énormes" de l'affaire. Pour sa part Air France a plaidé la relaxe en mettant l'accent sur le "dilemme entre principe de précaution et une éventuelle attitude discriminatoire" et en rappelant les accidents dont peuvent être victimes les enfants voyageant non accompagnés ou mal accompagnés.

 

Dès lors la question de la frontière entre principe de précaution et discrimination était soulevée. Ce qui est, pour Air France une simple « consigne de sécurité » apparaît pour le couple comme une « discrimination envers les personnes handicapées considérées comme incapables de pourvoir à la sécurité de leurs enfants ».

 

Le tribunal des référés de Nice avait ordonné à Air France de leur délivrer un billet aller-retour aux dates choisies, pour permettre aux parents d'effectuer leur voyage. Ceux-ci avaient toutefois décidé de maintenir leur plainte au pénal contre la compagnie aérienne.

 

Le tribunal correctionnel de Nice a tranché, lundi 17 septembre 2007, en faveur de la compagnie aérienne dans le litige qui opposait Air France à un couple de personnes malvoyantes. La compagne leur avait refusé la délivrance de billets pour un vol Nice-Brest en mars 2004 au motif que leur enfant de six mois n'était pas accompagné d'une « personne responsable », la compagnie estimant que les parents, handicapés, ne pouvaient assurer la sécurité de leur enfant. La compagnie exigeait la présence d'une tierce personne, voyante, pour accompagner l'enfant. Le point sensible de l'affaire réside dans la notion de personne responsable à bord d'un avion et dans une application inflexible du principe de précaution.


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