Crise de l’automobile, notre cabinet d'avocats acteur de la reconduction des contrats de distributions automobiles.

Rencontrez nous au

90 avenue Niel 75017 Paris

ou posez vos questions juridiques au

(+33) 01 56 79 11 00
Navigation : Droit des affaires > Grande entreprise

Crise de l’automobile, notre cabinet d'avocats acteur de la reconduction des contrats de distributions automobiles.

Les véhicules automobiles rouillent en grand nombre sur les aires de stockages des grands constructeurs.

Nonobstant ce constat, en raison d’une politique commerciale fondée sur une situation économique d’avant "la crise", les constructeurs résilient les contrats de distributions internationaux et, ce faisant, se ferment les portes de marchés traditionnels importants laissés alors libres au profit d'autres grands constructeurs concurrents.

Grâce un exposé bien compris de son intérêt à un certain grand constructeur français trés implanté dans cette région du monde, certes mâtiné d’arguments juridiques biens sentis sur le Droit des contrats (exécution de bonne foi…), le contrat de distribution de ce grand distributeur international a pu être renouvelé, un échéancier de règlement étant trouvé. Distributeur exclusif et constructeur en sont tous deux sortis gagnants...

Avec une forme de jurisprudence en matière d’exécution des contrats de distribution automobile... 
 
 
 
Janvier 2009
 

Vous avez aimé cet article, partagez-le sur vos réseaux sociaux !

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du Cabinet Picovschi. La reproduction des textes sur un support papier pour un usage personnel est autorisée sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits et de la citation de la source du document sous la forme :
< Document du site Internet http://www.avocats-picovschi.com >.

Page protégée par COPYSCAPE, programme de détection automatique de plagiat.