Les lecteurs d'Avocats Picovschi ont aussi aimé

Construction de maison individuelle : informations pratiques

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 29/01/2018

illustration de l'article

SOMMAIRE

Après plusieurs années de réflexion, vous avez enfin décidé de franchir le cap : construire votre propre maison ! Une question se pose alors : comment et avec qui ? Des dizaines d'options se présentent à vous. Avocats Picovschi revient pour vous sur les informations pratiques indispensables pour mener à bien ce projet et vous éclaire sur les points juridiques à ne pas négliger. La construction d’une maison étant une étape importante dans votre vie, notre cabinet saura vous soutenir et vous guider.

L’achat du terrain : une étape incontournable

Plus votre projet va avancer, plus vous aurez à faire face à des interrogations, à surmonter certaines difficultés et à redoubler de vigilance pour ne pas oublier de remplir certaines formalités. Le point de départ de ce long processus de construction, c’est bien sûr l’achat du terrain. Avant toute chose, sachez qu’il est nécessaire de consulter le service d’urbanisme de la mairie dont vous dépendez. En effet, il est essentiel que vous ayez une bonne connaissance du projet local d’urbanisme, du plan d’occupation des sols etc. avant d’effectuer vos travaux.  Il est également judicieux de se renseigner sur les possibles raccordements (électricité, eau, eaux usées, gaz…) et les frais à engager pour que votre terrain soit aux normes.

Le choix du terrain étant définitif, vous allez pouvoir passer à l’étape suivante : la signature de la promesse de vente assortie de clauses suspensives telle que l’obtention du permis de construire, l’obtention d’un prêt auprès de la banque… Là encore, soyez vigilant : en l’absence de clauses suspensives, si certaines conditions ne sont pas remplies et que vous ne pouvez pas acquérir le terrain, vous vous exposez au paiement de frais d’indemnisation. Faire appel à un avocat peut alors s’avérer très utile. En effet, l’avocat saura vous assister dans cette étape et mettra toute son expérience à votre service afin d’obtenir le contrat le plus avantageux et le plus sécurisant pour vous.

Le financement par crédit bancaire : savoir négocier et convaincre

Il est recommandé de formuler des demandes de prêts auprès de plusieurs établissements bancaires différents. En effet, en cas de refus, vous serez en mesure de démontrer que vous avez tenté, de bonne foi, d’obtenir un tel prêt, ce qui pourrait vous éviter de payer des frais d’indemnisation.

Il convient de présenter à votre conseiller bancaire un dossier solide pour le financement de votre projet. N’ayez pas peur de faire preuve d’une certaine force de conviction… Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à négocier les taux d’intérêts voire à envisager la mise en place d’un taux fixe ou variable. Il est également nécessaire de mettre en place un échéancier de mensualité d’une durée et d’une valeur que vous pourrez supporter sur le long terme.

La banque pourra exiger des garanties. Dans pareil cas, soyez bien attentifs aux documents que vous signez. L’avis d’un avocat expert en droit bancaire pourra vous être d’un grand secours. Aujourd’hui, vous êtes sûrement en capacité de financer votre projet, votre situation familiale est stable et sereine, mais qu’en sera-t-il dans quelques années ? L’avocat est là pour prévenir les éventuels changements de configuration et vous alerter sur les risques de caution disproportionnée, d’hypothèque, de nantissement de contrats d’assurance vie

En cas de difficulté, les conséquences en termes de responsabilité ne sont pas négligeables. Miser dès aujourd’hui sur les qualités d’un avocat compétent, permettra de vous assurer un avenir serein.

La construction : délais, assurance, prévention des risques de contentieux

La troisième étape de la construction de votre maison est l’obtention du permis de construire auprès de la mairie du lieu où se situe votre terrain. Il convient de se renseigner sur les formalités administratives à effectuer. Il ne faut surtout rien omettre, au risque de vous voir opposer un  refus de délivrance du permis de construire.  Si vous êtes d’ores et déjà face à cette situation, contactez immédiatement un avocat en droit de l’urbanisme afin de former un recours contre cette décision.

Au moment d’effectuer les travaux, vous pourrez faire appel à un architecte ou bien vous adresser directement aux différents corps de métier à même d’élaborer votre projet. De nombreux contrats seront alors établis avec les maîtres d’œuvre, que vous soyez vous-même maître de l’ouvrage ou non. Là encore, il faudra être particulièrement attentif à la rédaction des clauses concernant les délais de livraison, l’échelonnement des paiements, l’échéancier de réalisation des travaux…

Par ailleurs, il est indispensable d’adapter ses assurances au projet en cours afin d’être protégé en toutes circonstances. En effet, les contentieux ne sont malheureusement pas rares en matière de construction : retard des travaux entrainant un retard de livraison, travaux non conformes aux normes, travaux non terminés… Ces conflits peuvent intervenir lors de la réalisation des travaux mais également a posteriori.

En effet, si vous découvrez des défauts dans votre construction quelques années après sa réalisation, la responsabilité civile du constructeur peut être engagée à condition que la garantie biennale ou décennale, selon le vice concerné, n’est pas prescrite.

Nos avocats sont prêts à vous accompagner tout au long de votre projet de construction, afin de le sécuriser juridiquement et de défendre au mieux vos intérêts en cas de litige. Avocats Picovschi, fort de son expérience et de la pluridisciplinarité de ses compétences, est apte à vous conseiller et à élaborer la stratégie la plus adaptée à votre situation.

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Rencontrons-nous

Nos attachés d'information
sont à votre écoute

Prendre rendez-vous
+33(0)1 56 79 11 00

90 avenue Niel
62 & 69 rue Ampère
75017 Paris

Avocats Picovschi - 90 avenue Niel 75017 Paris

Continuez votre recherche avec

Nos succès
Prix et distinctions
Nos autres domaines
d’interventions