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Construction de maison individuelle : informations pratiques

Par Amélie JOURDAN, Juriste | Mis à jour le 27/11/2014


C’est décidé ! Vous allez construire votre maison ! Une question se pose alors : comment et avec qui ? Des dizaines d'options se présentent à vous. Suivez ce fil conducteur, fil d'Ariane, avec Avocats PICOVSCHI qui devrait vous menez à bon port.

La construction d’une maison est une étape importante dans votre vie. A chaque étape du projet, vous devez faire face à des interrogations, surmonter certaines difficultés, ne pas oublier une formalité à effectuer. Avocats PICOVSHI reprend pour vous les étapes les plus importantes et se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous soutenir tout au long de votre projet.

L'achat du terrain : ce qu’il ne faut pas oublier !

Avant l’achat d’un terrain, il est nécessaire de consulter le service d’urbanisme de la mairie dont vous dépendez. En effet il est primordial que vous connaissiez le projet local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols…pour effectuer vos travaux.  Il est également judicieux de se renseigner sur les possibles raccordements (électricité, eau, eaux usées, gaz…) et les frais pour votre terrain.

Le choix de votre terrain est définitif, prochaine étape ? La signature de la promesse de vente assortie de clauses suspensives telle que l’obtention du permis de construire, l’obtention d’un prêt auprès de la banque…

Attention en l’absence de clauses suspensives, si certaines conditions ne sont pas remplies et que vous ne pouvez pas acquérir le terrain, vous vous exposez au paiement de frais d’indemnisation. Il est utile qu’un avocat vous assiste dans cette étape afin que vous soyez en possession d’un document le plus juridiquement avantageux et sécurisant pour vous.

Le financement par crédit bancaire : savoir négocier et convaincre !

Il est recommandé de former des demandes de prêts auprès de plusieurs établissements bancaires. En effet, en cas de refus, vous pourrez démontrer que vous avez tenté, de bonne foi, d’obtenir un tel prêt, ce qui pourrait vous éviter de payer des frais d’indemnisation.

Face à votre conseiller bancaire, il convient de lui présenter un dossier solide pour le financement de votre projet avec force de conviction. Par ailleurs, il ne faut pas hésiter à négocier les taux d’intérêts, à envisager la mise en place d’un taux fixe ou variable. Il faut surtout mettre en place un échéancier de mensualité d’une durée et d’une valeur supportable pour vous.

La banque pourra exiger des garanties. Dans pareil cas, attention aux documents que vous signez. L’avis d’un avocat expert en droit bancaire pourra vous être d’un grand secours. Aujourd’hui vous êtes en capacité de financer votre projet, vous êtes dans une situation familiale sereine, mais qu’en sera-t-il dans 5, 10, 20 ans ? L’avocat est là pour prévenir les éventuels changements de situations, et vous alerter sur les risques de caution disproportionnée, d’hypothèque, de nantissement de contrats d’assurance vie

En cas de difficulté, les conséquences en termes de responsabilité ne sont pas négligeables. Alors investissez aujourd’hui en votre avocat, afin de vous assurer un avenir serein.

La construction : délais, assurance, prévention des risques de contentieux

La première étape est l’obtention du permis de construire auprès de la mairie du lieu où se situe votre terrain. Il convient de se renseigner sur les formalités administratives à effectuer. Ne rien oublier est primordial, le risque étant : le refus de délivrance du permis de construire.  Si vous devez faire face à cette situation, contactez immédiatement un avocat en droit de l’urbanisme afin que former un recours contre cette décision.

Au moment d’effectuer les travaux, vous pourrez faire appel à un architecte ou décider de faire appel vous-même aux différents corps de métier nécessaire pour élaborer votre projet. De nombreux contrats vont être établis avec les maîtres d’œuvre, que vous soyez maître d’ouvrage ou non. Attention aux clauses concernant les délais de livraison, l’échelonnement des paiements, l’échéancier de réalisation des travaux…

Il est indispensable d’adapter ses assurances au projet en cours afin d’être protégé en cas de problème.

Les contentieux ne sont malheureusement pas rares en matière de construction : retard des travaux entrainant un retard de livraison, travaux non conformes aux normes, travaux non terminés… Ces conflits peuvent intervenir lors de la réalisation des travaux mais également a posteriori.

En effet, si vous découvrez des défauts dans votre construction quelques années après sa réalisation, la responsabilité civile du constructeur peut être engagée si la garantie biennale ou décennale selon le vice concerné n’est pas prescrite.

Notre équipe d’avocats vous accompagne tout au long de votre projet de construction afin de le sécuriser juridiquement, et de vous défendre en cas de contentieux.

Par la pluridisciplinarité de ses compétences, Avocats PICOVSCHI est également compétent pour vous conseiller et élaborer la stratégie la plus adaptée à votre situation en termes d’optimisation fiscale ou de transmission de votre bien (via la création d’une SCI, ou d’une donation…).

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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