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Transport de marchandises : comment éviter les conflits ?

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SOMMAIRE

En tant que dirigeant d’une entreprise de transport de marchandises, vous devez être vigilant au moment de la rédaction et de la signature des contrats qui vous lient à vos clients. En effet, lorsqu’un conflit survient, votre activité peut rapidement se retrouver à l’arrêt et les conséquences s’avérer désastreuses. Vous ne savez pas comment vous prémunir de tels conflits ? Avocats Picovschi vous aide à prendre toutes les précautions pour éviter les litiges.

Qu’est-ce que le transport de marchandises ?

Le transport de marchandises constitue une activité florissante de notre société. Il correspond « à tout mouvement de marchandises à bord d’un mode de transport quel qu’il soit : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien qui se mesure en tonnes-kilomètres ou, sur un trajet donné en tonnes ». À l’heure actuelle, les modes de transport privilégiés sont : le transport routier, maritime, aérien ou encore spatial.

Rien n’empêche la combinaison de ces modes de transport.

Illustration droit des affairesVous êtes dirigeant d’une entreprise de marchandises en France. Un client fortuné demande une expédition de sa marchandise en Australie. Vous devez réfléchir aux modes de transports adéquats. Vous décidez de privilégier le transport routier jusqu’à la frontière asiatique. Une fois sur le continent asiatique, vous décidez de choisir le transport aérien pour rejoindre l’extrémité sud du continent. Enfin, une fois à l’extrémité sud, vous décidez d’opter pour le transport maritime pour arriver en Australie. Une combinaison des modes de transport peut s’avérer judicieuse en matière de rapidité.

Avant la mise en circulation des marchandises, un contrat de transport de marchandises doit être rédigé.

Le contrat de transport de marchandises correspond au « contrat où le professionnel (transporteur) se charge selon un mode de transport et un itinéraire déterminé de déplacer de la marchandise appartenant à autrui d’un lien à un autre ». Ce contrat de transport prend une dénomination particulière en fonction du type de transport utilisé.

Il est alors important de prendre contact avec un avocat en droit des transports. En effet, les règles applicables au transport aérien, routier et maritime étant différentes, et s’agissant d’un transport international, vous devrez être très attentif lors de la rédaction du contrat, notamment au moment de déterminer la loi applicable au contrat.

Comment se déroule le transport de marchandises ?

Il convient d’examiner les phases de déplacement de la marchandise pour mieux comprendre les obligations inhérentes aux parties. Il convient de préciser qu’il y a 3 parties au contrat de marchandises routier : l’expéditeur, le transporteur et enfin le destinataire (C.Com, art L 132-8).

Avant le transport, l’expéditeur a en charge l’emballage, l’identification (ex. : pesage) puis la remise de la marchandise au transporteur. Une fois la prise en charge de la marchandise, le transporteur devient responsable du chargement. En effet, une obligation de résultat lui incombe. 

Illustration droit des affairesDurant le transport, le transporteur est chargé de veiller à la sécurité de la marchandise et au bon déroulement du voyage. Il doit être opérationnel à tout moment même en cas de changements des consignes par l’expéditeur (ex. : changement du lieu de livraison).

Une fois arrivé au lieu de livraison, le contrat de transport prend fin. Le transporteur est alors chargé de remettre la marchandise au destinataire. Ce dernier peut alors l’accepter, la refuser ou encore émettre des réserves.

En cas de livraison défectueuse de la marchandise, plusieurs responsabilités peuvent être engagées. N’attendez pas que cela arrive ! Votre avocat en droit de la logistique vous dit comment éviter les conflits.

Comment faire face aux difficultés ?

Dans le cadre du transport de marchandises, l’expéditeur comme le transporteur peuvent engager leur responsabilité.

L’expéditeur peut engager sa responsabilité s’il procure des informations erronées voire oublie de parler d’informations déterminantes au transporteur. Ce dernier peut engager sa responsabilité pour divers motifs : avarie, délais de retard, infractions au Code de la route, etc.

Votre avocat en droit des transports et logistique vous accompagne dans toutes les problématiques inhérentes à votre activité. Il peut se charger de la rédaction du contrat de transport afin d’éviter toute confusion, vous informer sur l’étendue de vos obligations ou encore vous permettre de résoudre rapidement les conflits notamment par le biais d’une médiation. L’avocat constitue votre meilleur allié pour prévenir tout conflit.

De nombreux litiges peuvent engager la responsabilité du transporteur. Cependant ce dernier peut également être déchargé de toute responsabilité en cas de circonstances atténuantes (ex. : force majeure). C’est dans ces moments-là que le recours à un avocat en droit des transports s’avère indispensable. Avocats Picovschi saura s’imposer comme un soutien de taille et vous accompagner en cas de litige.

Sources : insee.fr  « transport de marchandises » ; dalloz.fr, « fiche d’orientation contrat de transport de marchandises », juillet 2019.

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